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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000043425453
6 octobre 2020
6 octobre 2020
Accord d'entreprise relatif à la prime de gratification
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053144219
18 décembre 2025
18 décembre 2025
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE GRATIFICATION
Source officiellesoc
613720cecd580146773ee881
7 janvier 1988
7 janvier 1988
B..., employé dans son entreprise en qualité de géomètre du 1er juillet 1977 au 30 novembre 1982, un rappel de salaire pour la période du 1er septembre 1980 au 30 avril 1982, au motif que les primes et
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050996477
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Accord collectif concernant les modalités de versement de la prime de gratification
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042651993
20 octobre 2020
20 octobre 2020
Accord relatif à la prime de gratification et le budget des oeuvres sociales
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043143992
23 décembre 2020
23 décembre 2020
Accord sur la modification de la prime de gratification annuelle en prime de 13ème mois
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036596061
8 décembre 2017
8 décembre 2017
Accord de substitution primes et gratifications de fin d'année et titres restaurant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01076
19 mai 2009
19 mai 2009
sur objectifs, soit une somme totale de 2.720 euros ; qu'elle aurait dû percevoir, si elle avait travaillé, un salaire brut, hors primes et gratifications de 2.500 euros HT ; qu'ainsi, aucune somme ne
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037645767
2 novembre 2018
2 novembre 2018
UN ACCORD METTANT EN PLACE UNE PRIME DE "GRATIFICATION DITE DE PRESENTEISME EQUIVALENTE AU 13EME MOIS"
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051147519
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Accord relatif à la prime de gratification de fin d'année et au compte épargne temps Etablissement Cap Sud
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051564461
28 mars 2025
28 mars 2025
accord collectif d'entreprise mettant en place une prime de "gratification dite de présentesme équivalente au 13eme mois"
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044378609
21 octobre 2021
21 octobre 2021
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE METTANT EN PLACE UNE PRIME DE "GRATIFICATION DITE DE PRESENTEISME EQUIVALENTE AU 13EME MOIS"
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050756973
23 octobre 2024
23 octobre 2024
ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PRIME FORFAITAIRE GRATIFICATION ET A LA CREATION DE LA PRIME D'ACTIVITE ET DE LA PRIME DE REPARTITION VERSEES AU PERSONNEL GRUTIE DE BORDEAUX OPERATIONS PORTUAIRES
Source officiellesoc
6079b1ba9ba5988459c53230
7 avril 2004
7 avril 2004
22.8 de la Convention collective nationale des industries chimiques dispose que les taux qui figurent dans les barèmes de salaires minima hiérarchiques mensuels s'entendent à l'exclusion de toutes primes
Source officiellesoc
61372460cd58014677414f9a
12 avril 2005
12 avril 2005
du régime de retraite supplémentaire géré par l'IRUS à laquelle son employeur, la société Longométal, devenue la société Nozal, puis la société KDI avait adhéré, sans tenir compte de l'ensemble des primes
Source officiellesoc
61372482cd5801467741614b
26 avril 2006
26 avril 2006
la Convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 ; Attendu, selon l'alinéa 8 de ce texte, que les minima hiérarchiques mensuels s'entendent à l'exclusion de toutes primes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01004
4 avril 2012
4 avril 2012
janvier 1990, dispose que « la rémunération de base à prendre en considération pour le calcul des allocations de retraite est le traitement brut du dernier mois d'activité multiplié par douze, majoré des primes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210147
11 mars 2021
11 mars 2021
brute de trois mois d'activité précédent l'arrêt de travail, et que ce salaire de référence se calcule en multipliant par 4 la rémunération brute des trois derniers mois d'activité en y ajoutant les primes
Source officiellesoc
61372425cd58014677412d64
16 novembre 2004
16 novembre 2004
en compte pour apprécier si le salaire minimum prévu par la convention collective des industries chimiques est atteint, cette convention n'excluant que les primes et gratifications ainsi que les indemnités
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69ef1b6acdc6046d47aff49d
24 avril 2026
24 avril 2026
Il faisait valoir que la cour n'avait pas statué sur sa demande en paiement des primes et gratifications.
Source officiellePage 2 sur 320