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75 603 résultats pour « prime sur le chiffre d'affaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3a4

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Le 1er mars 2011, la société BIZNEOS a réclamé à la société ALGOBA SYSTEMS le paiement des primes sur les chiffres d'affaires et le remboursement des frais de déplacements.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00486

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

[Z] prévoyait le versement d'un salaire mensuel de 6 000 euros, de primes de vacances et de primes d'assiduité, mais pas le versement de primes annuelles fonction du chiffre d'affaires ; qu'en retenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00103

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

par une prime de vente d'un montant fixe ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel de commissions sur le chiffre d'affaires ; Attendu que l'employeur fait

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

62c52964a2c4236379079723

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

de mai 2013 ; que l'appelante n'a perçu cumulativement cette dernière prime avec une prime sur le chiffre d'affaires qu'en mars et avril 2014, en janvier et février 2015 ; que la prime spéciale, comme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02323

Cassation

1 décembre 2009

1 décembre 2009

n'est pas affecté par la prise du congé annuel ou par les absences du salarié ; qu'en décidant d'inclure dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés de Mme X... la prime sur le chiffre d'affaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02397

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

, l'arrêt retient que le seul fait que l'employeur lui ait versé à deux reprises durant toute l'exécution contractuelle une prime sur le chiffre d'affaires ne permet nullement d'en déduire l'existence

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408a6b

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

trimestrielle de 3 % sur le chiffre d'affaires hors taxe réalisé par le salarié, ainsi qu'une clause d'objectif dont la non réalisation constituait, sauf circonstance exceptionnelle, un motif légitime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d35

Appel

10 novembre 2003

10 novembre 2003

en annexe 1 . prime sur le chiffre d'affaires polaro'd et Serengeti : selon le tableau en annexe 2 . prime sur le développement du chiffre d'affaires verres du réseau des représentants : - pour une

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f42d8

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

le 30 septembre 1986, ses parts de la société, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 1988), de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une certaine somme au titre de son intérèssement au chiffre

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5b36

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

forfaitaire ou liée au chiffre d'affaires, et qui a décidé qu'il s'agissait d'une prime liée au chiffre d'affaires, sans même établir ou rechercher, comme le demandait M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6801e1939b53b0c2f5373eaf

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

sur chiffres d'affaires mensuelles et des primes sur chiffre d'affaires annuel.

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soc

6137225ecd580146773fc651

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

que l'employeur lui devait des sommes au titre de prime sur le chiffre d'affaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01780

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

dénommée successivement prime sur chiffre d'affaire, puis prime exceptionnelle, lui a été servie de 2007 à janvier 2011 sauf pour les mois de mai, août et décembre 2009 ; que cette prime correspondait

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00804

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

civile ; ET ALORS, EN TOUTE HYPOTHESE, QUE Monsieur X... avait sollicité la somme de 4 960 euros à titre de rappel de prime sur le chiffre d'affaire pour les années 2002 à 2005 en soutenant, dans ses

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soc

613720aacd580146773ed31f

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

qualité de chef de secteur, a été licencié le 18 août 1982 pour insuffisance professionnelle ; qu'il fait grief à la Cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité à titre de prime

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74f0cdc6046d4774cf6c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[A] ne maintient à ce titre en cause d'appel qu'une demande tendant au paiement d'une somme de 200 euros brut à titre de rappel de congés payés sur solde de prime variable sur chiffre d'affaires régional

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soc

6079b17a9ba5988459c5259a

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

qui leur était attribuée en fonction du chiffre d'affaires réalisé et son remplacement par un autre système de rémunération ; qu'un procès-verbal de fin de conflit a été signé le 17 décembre 1993, prévoyant

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163de13e9a173d6d859cbcd

Appel

10 novembre 2009

10 novembre 2009

qu'il est constant que la société DISTRIALESIA a soumis le 19 janvier 2006 à Mr [T] un avenant que celui-ci a refusé de signer l'estimant moins avantageux pour lui quant aux modalités de calcul de la prime

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CC

soc

613721d4cd580146773f7d4b

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

action prud'homale pour obtenir le paiement d'un solde de frais non remboursés au titre du mois de décembre 1987 et de la prime annuelle sur le chiffre d'affaires afférente au premier trimestre 1988 ;

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c552d7

Cassation

8 novembre 1972

8 novembre 1972

DE RENDEMENT, CHIFFRE D'AFFAIRES, ANCIENNETE, ETC, PERCUES PAR LE SALARIE, EN RAISON DU CARACTERE D'INSTABILITE DES PRIMES DE RENDEMENT ET DE PRODUCTIVITE QUI CORRESPONDAIENT A UN SUPPLEMENT DE PRODUCTION

Source officielle