payés y afférents, alors, selon le premier moyen, que la clause du contrat de travail de Mme X... prévoyant l'allocation d'une prime sur le chiffre d'affaires était ambiguë, dès lors qu'elle stipulait

sur le chiffre d'affaires, ainsi que le rappelle le procès-verbal des délibérations du conseil d'administration du 30 décembre 1998 ; il importe peu à cet égard que les primes sur le chiffre d'affaires

un reçu pour solde de tout compte avec une réserve sur la prime spécifique du chiffre d'affaires de décembre ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de ladite prime et des congés payés afférents

pas, - depuis toujours les primes sur le chiffre d'affaires étaient de 1, 3 % pour le frais, qui demande plus de travail, et de 0, 2 % sur le congelé, comme ne l'a fait que confirmer l'avenant signé par

sérieuse alors que, selon le moyen, d'une part, le conseil de prud'hommes aurait refusé à tort, pour vérifier si le salarié avait été rempli de ses droits en matière de salaire, de tenir compte de la prime

X... à lui payer une somme à titre de prime sur chiffre d'affaires, une autre au titre des congés payés sur cette prime et une somme en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

ALCARAZ QUI A EXERCE LES FONCTIONS DE REPRESENTANT AU SERVICE DE LA SOCIETE MANTEZ DU 1ER NOVEMBRE 1970 AU 31 JUILLET 1976, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DE LA PRIME

titre d'indemnité compensatrice de préavis, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de dommages-intérêts en réparation de l'exécution déloyale du contrat de travail et de prime

Y... de sa demande en paiement d'une prime sur le chiffre d'affaires, alors, selon le moyen, d'une part, que le jugement de première instance, dont la confirmation était demandée sur ce point, de telle

sur le chiffre d'affaires ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que la lettre d'engagement du salarié prévoyait le versement d'une commission de 3 % sur le chiffre d'affaires, et sans

de paiement de la prime liée au chiffre d'affaires, condamné la SARL Baches Diffusion Balagne à verser à Monsieur [J] [O] la somme de 1.588 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, condamné

importante sur le chiffre d'affaires ; qu'il a été licencié le 8 octobre 1980 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'une somme à titre de complément de prime

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis, tels qu'annexés : Attendu, d'abord, qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les moyens concernant le rappel de prime

[D] [V], signé postérieurement à l'acte de cession qui prévoyait effectivement le paiement d'une prime sur chiffre d'affaires, ne prévoyait plus le paiement de cette prime sur le chiffre d'affaires,

sur le chiffre d'affaire de 5 % est une prime d'intéressement sur le chiffre d'affaires qui ne peut être intégrée dans les appointements minimaux dans la mesure où elle est aléatoire, ne constitue pas

statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses propres constatations qu'il n'était pas contesté par les parties que le contrat de travail de Mme X... prévoyait le versement d'une prime annuelle sur le chiffre

chiffre d'affaires, ayant une origine contractuelle, ne constituait pas l'intéressement au sens du texte conventionnel, n'entrait pas dans la liste limitative ci-dessus énoncée et devait ainsi être prise

Mais attendu que les juges du fond, ayant relevé que cette modification déclarée expressément appliquée à titre expérimental pour 1977, était assortie d'une garantie de maintien du montant de la prime