Accord d'entreprise relatif à la prime de gratification

UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE GRATIFICATION

B..., employé dans son entreprise en qualité de géomètre du 1er juillet 1977 au 30 novembre 1982, un rappel de salaire pour la période du 1er septembre 1980 au 30 avril 1982, au motif que les primes et

Accord collectif concernant les modalités de versement de la prime de gratification

Accord relatif à la prime de gratification et le budget des oeuvres sociales

Accord sur la modification de la prime de gratification annuelle en prime de 13ème mois

Accord de substitution primes et gratifications de fin d'année et titres restaurant

sur objectifs, soit une somme totale de 2.720 euros ; qu'elle aurait dû percevoir, si elle avait travaillé, un salaire brut, hors primes et gratifications de 2.500 euros HT ; qu'ainsi, aucune somme ne

UN ACCORD METTANT EN PLACE UNE PRIME DE "GRATIFICATION DITE DE PRESENTEISME EQUIVALENTE AU 13EME MOIS"

Accord relatif à la prime de gratification de fin d'année et au compte épargne temps Etablissement Cap Sud

accord collectif d'entreprise mettant en place une prime de "gratification dite de présentesme équivalente au 13eme mois"

UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE METTANT EN PLACE UNE PRIME DE "GRATIFICATION DITE DE PRESENTEISME EQUIVALENTE AU 13EME MOIS"

ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PRIME FORFAITAIRE GRATIFICATION ET A LA CREATION DE LA PRIME D'ACTIVITE ET DE LA PRIME DE REPARTITION VERSEES AU PERSONNEL GRUTIE DE BORDEAUX OPERATIONS PORTUAIRES

22.8 de la Convention collective nationale des industries chimiques dispose que les taux qui figurent dans les barèmes de salaires minima hiérarchiques mensuels s'entendent à l'exclusion de toutes primes

du régime de retraite supplémentaire géré par l'IRUS à laquelle son employeur, la société Longométal, devenue la société Nozal, puis la société KDI avait adhéré, sans tenir compte de l'ensemble des primes

la Convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 ; Attendu, selon l'alinéa 8 de ce texte, que les minima hiérarchiques mensuels s'entendent à l'exclusion de toutes primes

janvier 1990, dispose que « la rémunération de base à prendre en considération pour le calcul des allocations de retraite est le traitement brut du dernier mois d'activité multiplié par douze, majoré des primes

brute de trois mois d'activité précédent l'arrêt de travail, et que ce salaire de référence se calcule en multipliant par 4 la rémunération brute des trois derniers mois d'activité en y ajoutant les primes

en compte pour apprécier si le salaire minimum prévu par la convention collective des industries chimiques est atteint, cette convention n'excluant que les primes et gratifications ainsi que les indemnités

Il faisait valoir que la cour n'avait pas statué sur sa demande en paiement des primes et gratifications.