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2 377 résultats pour « primes semestrielles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f85b

Cassation

7 décembre 1978

7 décembre 1978

QU'IL ETAIT ETABLI PAR DIVERSES ATTESTATIONS QU'AUCUN PREAVIS N'AVAIT JAMAIS ETE DONNE DANS LES CHARBONNAGES AVANT UNE GREVE, ET ALORS ENFIN QU'AUX TERMES D'UN PROTOCOLE D'ACCORD DU 10 JUIN 1968, LA PRIME

Source officielle
CC

soc

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61372460cd58014677415014

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

X..., ouvrier tourneur de la société Nicot, a eu une altercation avec un autre salarié de l'entreprise et a ensuite été partiellement privé des primes semestrielles ; qu'il a été licencié pour faute grave

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00773

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

;attribution des primes semestrielles aux salariés de Veriexpert ; la société réplique que Mme [L] a perçu seulement 320 euros de moins que Mmes [B] et [G] au titre de la prime semestrielle versée au mois

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041637017

—

15 novembre 2019

15 novembre 2019

Prime semestrielle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043986353

—

28 juin 2021

28 juin 2021

Accord Prime Semestrielle

Source officielle
CC

soc

613720a8cd580146773ed092

Cassation

12 mars 1987

12 mars 1987

allocation alors, selon le pourvoi, d'une part, que la prime semestrielle comprend à la fois la partie fixe que la société a seule retenue pour déterminer le salaire personnel, et une partie variable

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043143340

—

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Accord d'établissement prime semestrielle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042678792

—

25 novembre 2020

25 novembre 2020

UN ACCORD PRIME SEMESTRIELLE SUR OBJECTIF

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000054051669

—

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Accord collectif relatif à la prime semestrielle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038548719

—

10 avril 2019

10 avril 2019

Protocole d'accord concernant le Prime Semestrielle d'Entreprise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044994876

—

26 novembre 2021

26 novembre 2021

Avenant 1 Accord Prime Semestrielle FOURE LAGADEC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043986303

—

28 avril 2021

28 avril 2021

Accord Prime Semestrielle au sein de la société Fouré Lagadec

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052077884

—

12 mai 2025

12 mai 2025

UN ACCORD RELATIF A LA PRIME SEMESTRIELLE ET AU 13EME MOIS

Source officielle
CC

soc

61372408cd58014677411615

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

X... de sa demande en paiement de la prime semestrielle d'assiduité, la cour d'appel a énoncé que le préavis du salarié expirait le 1er juillet 1996 et que M.

Source officielle
CC

soc

61372408cd58014677411616

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

X... de sa demande en paiement de la prime semestrielle d'assiduité, la cour d'appel a énoncé que le préavis du salarié expirait le 30 juin 1996 et que M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045412847

—

9 mars 2022

9 mars 2022

Avenant à l'accord concernant la prime semestrielle d'entreprise du 10/04/2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044994875

—

26 novembre 2021

26 novembre 2021

Avenant 1 Accord Prime Semestrielle TMTI du 28/06/21

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038527853

—

12 mai 2019

12 mai 2019

Avenant n°1 à l'accord relatif à la prime semestrielle des techniciens de l'établissement siège et réseau

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051494258

—

25 juin 2024

25 juin 2024

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX STATUTS PROFESSIONNELS ET CONDITIONS D’ATTRIBUTIONS DES PRIMES SEMESTRIELLES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037731327

—

19 novembre 2018

19 novembre 2018

Avenant à l’accord d’entreprise du 28/11/2017 concernant la mise en place d’une Prime semestrielle

Source officielle