Y... les sommes de 839,50 euros au titre de la prime semestrielle pour la période allant du 16 décembre au 15 juin 2014 et de 400 euros à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que selon

Paris, 21 mai 1997) qu'en 1980 a été conclu entre la direction de la Compagnie Générale de Géophysique (CGG) et les syndicats CFDT et CGT, un accord d'entreprise prévoyant le paiement aux salariés d'une prime

d'exécution de son préavis fixé à trois mois ; qu'ayant saisi la juridiction prud'homale, il fait grief au jugement de l'avoir débouté de ses demandes en rappel d'indemnités de congés payés et paiement de primes

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, par grade et pour l'ensemble des personnels d'encadrement affectés au sein de l'hôpital Emile ROUX de Limeil-Brévannes, du montant des primes

de la rémunération entraîneront aucune retenue sur la prime semestrielle"; qu'il en résultait que le montant de cette prime n'était pas affecté par la prise du congé annuel du salarié, même pris en juin

L'appelante soutient : - que la demande d'intégration de la prime semestrielle dans l'assiette de calcul des congés payés est dénuée de fondement ; que la circonstance que la prime semestrielle soit

de panier de nuit et, d'autre part, que ces primes auraient dû être comprises dans l'assiette des salaires servant au calcul des primes semestrielles versées en application d'un accord d'entreprise de

(sept cent soixante deux euros et cinquante cents) à titre de rappel de prime semestrielle de juin 2009, * 762,50 € (sept cent soixante deux euros et cinquante cents) à titre de rappel de prime semestrielle

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à verser une prime semestrielle à chacun des salariés, alors « que le droit au paiement, en tout ou partie, d'une prime périodique pour un salarié ayant

Mais attendu que la cour d'appel a relevé que l'avenant n° 2 à la convention, signé le 12 juillet 1976, avait instauré une prime semestrielle jusqu'à fin décembre 1978 ; qu'elle a exactement décidé, en

l'avenant mensuel de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne admettant qu'un acompte sur une prime trimestrielle, semestrielle ou annuelle peut être pris en compte pour vérifier

septembre 2021: 5.995,53 euros, *prime semestrielle 2ème semestre 2021 proratisée du 01/07 au 30/09: 1.355,39 euros, *RTT proratisé du 9 avril 2021 au nombre de 8 : 2.180 euros, *CP sur la période

en charge le paiement des indemnités de préavis, des primes de vacances, des primes semestrielles et des indemnités de congés payés et de repos compensateur versées au personnel licencié ; que l'Union

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants : 1) la procédure écrite pour joindre l’administrateur de garde ; 2) le justificatif du calcul des primes

d'un montant de 223 852,84 € , soit 213 931,62 € pour la vente des commandes de la société BBGR et 9 921,22 € pour d'autres affaires et les primes semestrielles

X... et 33 autres salariés de la société CIA, faisant valoir que les primes de panier de nuit devaient être comprises dans l'assiette des salaires servant au calcul de la prime semestrielle prévue par

qui concerne le risque "automobile et professionnel" et de ne maintenir seulement que le risque incendie ; que, par lettre recommandée du 21 mai 1981, le Groupe Drouot l'a mis en demeure de payer la prime

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Dans le dernier état de ses prétentions, le salarié appelant demande de: -dire y avoir lieu à rappel de prime semestrielle contractuelle, -dire que la rupture