A compter du 1er janvier 2025, les habilitations en cours sur l'option travaux des productions horticoles du brevet professionnel agricole n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens.

Article Annexe II c

—

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL CONDUITE DE PRODUCTIONS HORTICOLES (ARBRES, ARBUSTES, FRUITS, FLEURS, LÉGUMES) L'examen du baccalauréat professionnel comporte sept épreuves obligatoires et, le cas échéant, une ou deux épreuves facultatives.

Article 8

—

Les candidats ajournés à l'examen lors de la session normale de juin 2016, conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 juillet 1999 portant création de l'option "productions agricoles, utilisation des matériels", de l'arrêté du 1er août 1995 portant

Article L664-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 25

Code rural (nouveau)

Les dispositions de l'article L. 664-2 sont rendues applicables par décrets au marché des produits horticoles et à celui de la pomme de terre de conservation.

Article 27

—

présent décret, l'institut se substitue, pour l'ensemble de leurs missions, à l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) et à l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles

Article Annexe III

—

Tableau : épreuve du brevet d'études professionnelles agricoles option services spécialités vente d'animaux de compagnie, de produits et accessoires d'animalerie , vente de produits frais , vente de produits horticoles et de jardinage ouvrant droit à

Article L660-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 95 > 83

Code rural (nouveau)

Est identifiée comme ressource phytogénétique patrimoniale toute ressource phytogénétique satisfaisant aux conditions d'enregistrement définies à l'article L. 660-2 et notoirement connue comme faisant partie de l'histoire agricole, horticole, forestière

Article R554-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 74

Code de l'environnement

sous-sections 3 à 7 de la présente section ne s'appliquent pas : 1° Aux travaux qui sont sans impact sur les réseaux souterrains et qui sont suffisamment éloignés de tout réseau aérien au sens de l'article R. 554-1 ; 2° Aux travaux agricoles et horticoles

Article 21

—

Titre Ier : ADMISSION EN FORMATION D'INGÉNIEUR EN AGROALIMENTAIRE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES, AGROALIMENTAIRES, HORTICOLES ET DU PAYSAGE (INSTITUT AGRO RENNES-ANGERS) ET DE L'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE AGROALIMENTAIRE ET

Article Annexe 2

—

international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier SupAgro) Agronomie - agroalimentaire Horticulture méditerranéenne et tropicale 1er septembre 2009 31 août 2011 Rennes Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles

Article 1

—

des productions animales, sciences et techniques des productions végétales (durée de l'épreuve : cinq heures).

Article Annexe IV

—

Tableau des épreuves du brevet d'études professionnelles agricoles option services spécialités vente d'amnimaux de compargnie, de produits et accessoires d'animalerie , vente de produits frais , vente de produits horticoles et de jardinage ouvrant droit

Article Annexe 5

—

candidats doivent être titulaires de l'un des diplômes ou titres suivants : Diplômes et titres prévus pour l'accès à l'emploi de directeur général des services techniques d'une ville de 40.000 à 80.000 habitants (cf. annexe II-B-I) ; Ingénieur horticole

Article R4544-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 33

Code du travail

Pour les travaux agricoles ou horticoles mentionnés au 2° du I de l'article R. 554-19 du code de l'environnement, le chef d'exploitation demande à l'exploitant de l'ouvrage, par tout moyen conférant date certaine à leur réception, les informations et

Article 2

—

“Serre agricole” : Structure close destinée à la production agricole ou arboricole dont le toit est en partie transparent pour laisser passer la lumière.

Article Annexe 2

—

environnementale des écosystèmes et forêts tropicales 1er septembre 2011 31 août 2015 Montpellier Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques Rennes Institut supérieur des sciences agronomiques, agro-alimentaires, horticoles

Article D615-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 61 > 30

Code rural (nouveau)

à tous les stades de la filière ; 4° Une aide à la production de pêches destinées à la transformation, visant à soutenir la production, dans le but d'éviter son abandon et de maintenir l'emploi à tous les stades de la filière ; 5° Une aide à la production

Article Annexe I

—

1° Filière " production de lait de vache " : - poids de lait ; 2° Filière " production de lait de chèvre " : - poids de lait ; 3° Filière " production de lait de brebis " : - poids ou volume de lait ; 4° Filière " production de viande bovine " : - pesées

Article 1

—

les conditions de production des vins de pays de Caux ; - le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de Cessenon ; - le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des

Article D551-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 81

Code rural (nouveau)

Dans le cas où l'organisation de producteurs ou l'association d'organisations de producteurs exerce une mission de planification de la production, d'optimisation des coûts de production, de mise en marché ou de négociation des contrats concernant l'offre

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