D B, né le 20 avril 2001, était étudiant en première année du BTSA production horticole au lycée agricole Federico Garcia Lorca d'Elne.

La société à responsabilité limitée (SARL) Nicolas le jardinier exerce une activité de production horticole et de vente.

Poitou-Charentes à sa demande de communication d'une copie du procès-verbal établi à l'issue des délibérations du jury de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA) option « production

, en ce qu'elle n'a pas appliqué de coefficient de pondération de la surface agricole utile moyenne à la production horticole sous serres chauffées dans le cadre de laquelle la requérante a réalisé son

A, qui était initialement exploitant agricole à titre individuel, a constitué avec son épouse une EARL ayant une activité de production horticole.

Elle entrainerait des troubles anormaux du voisinage, un risque sanitaire envers les hommes, les animaux et les insectes pollinisateurs et impacterait fortement la production horticole par les perturbations

lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté en date du 10 juillet 1990 retirant son précédent arrêté du 4 juillet par lequel un permis de construire des bâtiments à usage de serres de production

Enfin, le requérant, qui atteste avoir suivi une formation de production horticole et environnement en 2022, ne produit aucun élément d’insertion socio-professionnelle depuis l’obtention de son brevet

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02388 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXCP TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

Mme B A, inscrite en BTSA Production Horticole à Tours au titre de l'année 2022-2023, a sollicité l'attribution d'une bourse sur critères sociaux.

Mme B A, inscrite en BTSA Production Horticole à Tours au titre de l'année 2021-2022, a sollicité l'attribution d'une bourse sur critères sociaux.

outre de l'instruction que l'intéressé a suivi de manière une scolarité depuis son arrivée sur l'île et entend, pour l'année scolaire 2023-2024, se réinscrire en classe de première professionnelle " production

doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * la décision est entachée d’une erreur de fait puisqu’il est mentionné qu’il a obtenu en 2023 un baccalauréat professionnel « conduite de productions

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 4.

Il a suivi une scolarité dans la filière horticole et a obtenu un CAP production horticole en juin 2024.

Sa demande de reconnaissance de la qualité de réfugié a été rejetée par une décision du 16 mai 2024 de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), confirmée par une décision de la

Son employeur qui l'a suivi durant son année de CAP adapté en production horticole indique que, malgré sa motivation, B a besoin d'un encadrement humain dans son travail, avec des missions de courte durée

à la production et 39 m² au séchage des noix.