Les produits et les services sont classés conformément au système établi par l'arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957.

Article CH 17

—

Stockage des combustibles liquides en réservoirs fixes Tout stockage en réservoirs fixes doit être installé suivant les règles techniques relatives aux installations classées soumises à déclaration, même lorsque sa capacité n'atteint pas le seuil de classement

Article L2563-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 16

Code général des collectivités territoriales

Le produit de la majoration en outre-mer de la taxe sur le transport aérien de passagers prévue à l'article L. 422-30 du code des impositions sur les biens et services perçue sur les embarquements réalisés dans la région est affecté au budget des communes

Article D615-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 03 > 17

Code rural (nouveau)

Les cas de non-conformité sont classés par domaine, puis, le cas échéant, par sous-domaine, puis par exigence ou norme subdivisée, le cas échéant, en points de contrôle.

Article R261-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 88

Code forestier (nouveau)

; 2° S'il s'agit de bois à bâtir ou de tout autre bois non destiné au chauffage, de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

Article R5211-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 56 > 71

Code de la santé publique

Dans le cadre de la procédure de déclaration CE de conformité, assurance de la qualité des produits, pour les dispositifs médicaux de la classe II a ou les dispositifs médicaux de la classe I, les dispositions prévues à l'article R. 5211-49 s'appliquent

Article Annexe I

—

élevé, contenant de l'azote organique et faible proportion d'azote minéral, en particulier les déjections animales avec litière, à l'exception des fumiers de volaille (exemples : fumiers de ruminants, fumiers porcins et fumiers équins) et certains produits

Article 2

—

MAXIMALE 1 0 à 9 m non inclus 2 m 2 9 à 12 m non inclus 2 m 3 12 à 18 m non inclus 3 m 4 18 à 24 m non inclus 4 m 5 24 à 28 m non inclus 4 m 6 28 à 39 m non inclus 5 m 7 39 à 49 m non inclus 5 m

Article AM 5

—

Plafonds des dégagements non protégés et des locaux (****) Paragraphe 1. Les plafonds des dégagements non protégés et des locaux sont classés B-s3, d0 ou en catégorie M 1.

Article Annexe 4

—

d0 d1 (1) M3 M4 (non gouttant) Toutes classes (2) autres que E-d2 et F M4 (1) Le niveau de performance d1 est accepté uniquement pour les produits qui ne sont pas thermofusibles dans les conditions de l'essai. (2) Le niveau de performance

Article 35

—

classées.

Article R541-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 30 > 81

Code de l'environnement

. * 1333-40 du code de la défense et des systèmes nucléaires militaires mentionnés à l'article L. 1333-15 du code de la défense et les exploitants des installations classées produisant des déchets et des installations assurant le traitement de déchets

Article AM 1

—

Cette caractéristique de comportement au feu fait l'objet de deux classifications distinctes : - l'une s'exprime en termes de classes et s'applique aux produits de construction dès lors qu'ils relèvent d'une famille objet d'une spécification technique

Article A471-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 38

Code des impositions sur les biens et services

PRODUITS MÉTALLURGIQUES PRIMAIRES, Y COMPRIS ALLIAGES Produits en fonte et fer non alliés 24.10.11 24.10.12 24.10.13 Acier brut 24.10.21 24.10.22 24.10.23 Plomb, zinc et étain bruts 24.43.11 24.43.12 24.43.13 Cuivre affiné, alliages

Article R221-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 76 > 04

Code de l'environnement

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux produits suivants lorsqu'ils sont destinés, exclusivement ou non, à un usage intérieur : revêtements de sol, mur ou plafond ; cloisons et faux plafonds ; produits d'isolation ; portes et fenêtres

Article Annexe I

—

CODE - nomenclature douanière 2710.91.00 et 2710.99.00 DESIGNATION DES PRODUITS Déchets d'huiles non solides. CODE - nomenclature douanière 2713.90.90 DESIGNATION DES PRODUITS Résidus non solides des huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux.

Article 6

—

des prestations des lits de chirurgie non classés de cet établissement pour 2004.

Article 21.7

—

le produit comme sensibilisant cutané. 21.7.4 Sensibilisation respiratoire 21.7.4.1 Un produit est classé comme sensibilisant respiratoire : .1 s'il existe des données montrant que la substance peut induire une hypersensibilité respiratoire spécifique

Article 23

—

Adjoint technique de laboratoire de 2e classe. Aide principal de laboratoire. Adjoint technique de laboratoire de 1re classe. Aide technique de laboratoire. Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe.

Article D521-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 01

Code rural (nouveau)

-Les produits mentionnés aux III, IV, V VI et VII du présent article sont classés par référence à la liste Prodcom des produits industriels, établie en application de l'article 7 du règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre

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