correspondent à des surcroîts temporaires d'activité non discutés, qui bien qu'entrant dans l'exploitation normale du BHV, n'en demeurent pas moins ponctuelles et destinées à promouvoir les ventes d'un produit

cornichons, filets de poissons, jambon, mets à base de poisson, pickles, pâtés de foie, foie, lard, saucisses, saucisses panées, saucissons, saumon, viande de porc ; mets et plats préparés à base des produits

de rattacher tous les produits vendus à la société Aromax et 5 chiffres destinés à identifier chaque produit particulier, - ainsi, pour l'arôme naturel de Cacao en cause dans la précédente procédure,

.: Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II-Sur les autres pourvois : Vu le mémoire commun aux demanderesses et le mémoire en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

par les produits régionaux en fonction de la réalisation de l'objectif de chiffre d'affaires régional personnel et de l'objectif de chiffre d'affaires régional afférents, - que l'intéressement pour

Virginie (Etats-Unis d'Amérique), en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Générale française

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

00259 EXPOSE DU LITIGE La Sarl W&H France , filiale française d'une société autrichienne, est spécialisée dans le commerce de gros et la distribution de produits

qu'ils ont acquis auprès de laboratoires sans les avoir fabriqués, de sorte que leur démarche, qui ne vise pas à promouvoir un produit particulier en vue de développer sa commercialisation est différente

X... des sommes au titre de l'intéressement au chiffre d'affaires global et des congés payés afférents, l'arrêt retient que le contrat de travail n'exclut aucun produit pour la détermination du chiffre

Elle soutient que le signe est utilisé pour une gamme de différents produits, sans qu'il soit possible d'attribuer la marque à un produit en particulier, et que les preuves d'usages versés au débat ne

ces clauses figurant dans les documents commerciaux des fournisseurs étaient limitées quant aux objets concernés (par exemple, la clause des CGV de TOM TOM prévoit qu'elle s'applique à une liste de produits

Si un doute subsiste, il profite au salarié ».

Il n'est pas contesté, en l'espèce, que l'Earl [...] n'était pas un investisseur averti et que les contrats à terme souscrits sont des produits à caractère particulièrement spéculatif.

« existants et reconduits » sont en lien avec l'infraction, soit 60 % du chiffre d'affaires total, puisque l'évolution tarifaire ne peut par définition concerner les produits nouveaux, ni les produits

de la chose qui a été unie ; - la société HDI ne peut pas se limiter à expliquer que ces dispositions légales seraient inappropriées car en partie désuètes, car le TOUT en l'espèce constitue un produit

commercialisation de la production par une coopérative de deuxième degré (Union des coopératives vinicoles de Samos) constituent des mesures appropriées et nécessaires pour la protection de la qualité d’un produit

la seule vente de cinq produits sur deux mois, perspective que le distributeur ne pouvait ignorer ; qu'au regard de la durée du service rendu et du profit escompté, la rémunération est manifestement disproportionnée