Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 2022), le 18 avril 2016, la société de participations financières de professions libérales Financière Alma (la société FA) et la société Pharmacie Bornand-Rochet

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 février 2024), le 28 mai 2020, Mme [I] (l'acheteuse), exerçant la profession libérale d'infirmière, a acquis auprès de la société CPM auto carrosserie (le vendeur

DAX EXPOSÉ DES FAITS ET PROCÉDURE : La Société Clinique Saint Vincent de Paul et le Docteur [W] [S], chirurgien Oto-rhino- laryngologue, ont signé le 2 février 1998 un contrat d'exercice professionnel

1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions : "les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d'enseignement ... pourront exercer les professions

Bernard Z..., demeurant ..., 2 / de la Caisse assurance maladie des professions libérales Province, dont le siège est Tour Franklin, 92042 Paris-La Défense Cedex 11, défendeurs à la cassation ; Les

de son directeur, infiltrer des «   agents en couverture   » au sein d’entités privées ou en tant que membres d’une «   profession libérale   ».

chambre, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Caroline BON, Vice présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Carine DJELLAL, Mme [J] [F] a déclaré une activité libérale

Elle a notamment bénéficier de tous les avantages de l'exercice d'une profession libérale et doit en supporter les inconvénients.

[V] [C] a été affilié à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, en raison de son activité libérale d'ingénieur conseil.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Réunion des assureurs maladie (RAM) des professions

Sur les trois premiers moyens réunis : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 décembre 1991) que Mme X..., engagée le 2 janvier 1986 par l'Association régionale agréée de l'union des professions

tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit : 1 / du Bureau commun des assureurs maladie, dont le siège est à Paris (2e), ..., 2 / de la Caisse d'assurance maladie des professions

libérales, service contentieux, dont le siège est [...]                                      , 2°/ au régime social des indépendants RAM professions libérales Île-de-France, dont le siège est [...]                       

Le 16 février 2017, il a constaté qu'il n'avait pas été affilié à la Caisse de retraite des professions libérales. 2. Le 29 août 2018, il a assigné la société fidexpertise en indemnisation.

X..., licencié pour motif économique, a contesté la décision d'assujettissement prise à son encontre par la Caisse d'assurance maladie des professions libérales suite à son inscription au tableau de l'Ordre

[Z], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 janvier 2003), que les consorts X... ont constitué entre eux la société Laboratoire d'analyses de biologie médicale X... qui a adhéré à l'Association régionale agréée des professions

M..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 6 juin 2017 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Réunion des assureurs maladie professions libérales d'Ile-de-France

[B], de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la caisse du régime social des indépendants des professions libérales d'Ile-de-France, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et

commandement aux fins de saisie-vente sur le fondement d'un rôle des cotisations rendu exécutoire, représentant des cotisations et majorations de retard dues au titre du régime assurance-vieillesse des professions