Paul A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1998 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de Mme Christiane Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

formé par l'Association syndicale du groupe d'habitations l'Epi, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit

, l'a annulé ; qu'elle avait cependant constaté, dans ce même arrêt, que les contrats contenant cet article avaient été conclus exclusivement entre la société Lorillard et la SAS [T], à l'exclusion de

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2006, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à des pénalités douanières

Or, au titre des exclusions de risque, l'article 2 dispose ne pas couvrir en cas de : "a) contrebande, commerce prohibé ou clandestin, participations aux opérations de guerre ou assimilées visées aux alinéas

conclu le 20 décembre 2006 une convention commerciale en vue de l'exploitation des résidences en cause avec la société Les Jardins du moulin ; qu'une procédure de sauvegarde a été ouverte au profit

conclu le 20 décembre 2006 une convention commerciale en vue de l'exploitation des résidences en cause avec la société Les Jardins du moulin ; qu'une procédure de sauvegarde a été ouverte au profit

conclu le 20 décembre 2006 une convention commerciale en vue de l'exploitation des résidences en cause avec la société Les Jardins du moulin ; qu'une procédure de sauvegarde a été ouverte au profit

conclu le 20 décembre 2006 une convention commerciale en vue de l'exploitation des résidences en cause avec la société Les Jardins du moulin ; qu'une procédure de sauvegarde a été ouverte au profit

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X..., devenu majeur en cours d'instance, l'arrêt énonce qu'il est établi que la victime a procédé à une manoeuvre de dépassement dangereuse et prohibée ; que, surprise par la présence d'un camion, elle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société en nom collectif Prodim, dont

17 mai 2001 ainsi que par le procès-verbal d'huissier du 11 mai 2004 que produit le prévenu, que ce dernier a édifié sur les parcelles situées en zone où les constructions à usage d'habitation sont prohibées

camping étaient interdits; que cette interdiction ne visait pas seulement les terrains de camping ou de caravaning mais concernait tout stationnement de caravanes ou installation de tentes, ce qui excluait

melons, le GAEC procédant à la mise en place de la culture et en assurant la conduite pour la campagne ; que le bailleur a assigné les preneurs et la SCEA en résiliation du bail pour sous-location prohibée

Christian Y..., tout en les écartant s'agissant de la probibition de l'usage privé dudit véhicule, prohibition tout autant discutée par M.

suivant : Sur le pourvoi formé par monsieur X... de l'Economie, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (chambre économique et financière), au profit