X... et Bricourt, conseillers; qu'à l'audience publique du 9 avril 1992, la cour d'appel composée des mêmes magistrats, a décidé de prolonger son délibéré et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du

X... et Bricourt, conseillers; qu'à l'audience publique du 9 avril 1992, la cour d'appel, composée des mêmes magistrats, a décidé de prolonger son délibéré et a renvoyé l'affaire à l'audience publique

X... et Bricourt, conseillers; qu'à l'audience publique du 9 avril 1992, la cour d'appel, composée des mêmes magistrats, a décidé de prolonger son délibéré et a renvoyé l'affaire à l'audience publique

X... et Bricourt, conseillers; qu'à l'audience publique du 9 avril 1992, la cour d'appel composée des mêmes magistrats, a décidé de prolonger son délibéré et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du

incident a été plaidé à l'audience du 11 octobre 2023, date à laquelle les parties avaient indiqué au magistrat de la mise en état qu'un accord était en cours de négociations et avaient sollicité la prolongation

A l'audience publique du 30 Mai 2001, la Cour composée des mêmes magistrats a décidé de prolonger son délibéré et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 20 Juin 2001 pour prononcer l'arrêt.

A l' audience publique du 14 mars 2007, la Cour a décidé de prolonger le délibéré et a renvoyé l' affaire à l' audience publique du 09 mai 2007 pour prolonger l' arrêt.

A l' audience publique du 31 octobre 2007, la Cour a décidé de prolonger le délibéré et a renvoyé l' affaire à l' audience publique du 19 décembre 2007 pour prononcer l' arrêt.

B... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi prolongé son délibéré, alors que, selon le pourvoi, l'avis pris collégialement ne pouvant être que provisoire et devant pouvoir être rapporté tant que le

Z... et Mme ROHART-MESSAGER, Conseillers, qui en a délibéré conformément à la loi et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 25 octobre 2001, pour prononcer arrêt.

AARON, Conseiller, Mme SEICHEL, Conseiller, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 13 janvier 2004 pour prononcer l'arrêt et en a délibéré conformément à la Loi.

ROCHE et Mme ROHART-MESSAGER, Conseillers, qui en a délibéré conformément à la loi et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 29 novembre 2001, pour prononcer arrêt.

C/ ASSOCIATION TUTELAIRE D'ILLE-ET-VILAINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur

conformes aux règles de l'art et à la loi et n'apportent pas la preuve contraire aux constatations contenues dans le rapport ; que, d'autre part, les documents fournis dans le cadre d'une note en délibéré

A l'audience publique du 12 mars 2008, la Cour a décidé de prolonger le délibéré et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 21 mai 2008 pour prononcer l'arrêt.

Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER

BONNET B..., M.FAUQUENOT &Mme SEURIN, Conseillers, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 14 Avril 2004 pour prononcer l'arrêt et en a délibéré conformément à la loi.