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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
6a044f7fcdc6046d47933e55
5 mai 2026
5 mai 2026
Bouches du Rhône ; Vu l'ordonnance rendue le 03 Mai 2026 à 18h02 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative sur seconde prolongation
Source officiellePage 2 sur 7504
Rétention_recoursJLD
6a044f8ecdc6046d47933f8c
4 mai 2026
4 mai 2026
Pyrénées Orientales ; Vu l'ordonnance rendue le 30 Avril 2026 à 10h27 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative sur seconde prolongation
Source officielle