CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

194 339 résultats pour « proposition de reclassement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca729f7836e25f19056e4a

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

En complément de votre absence lors de l'entretien préalable, vous n'avez pas répondu à notre proposition de reclassement en date du 4 octobre 2016, proposition détaillée et précisée par correspondance

Source officielle

Page 2 sur 9717

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964b

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Par ailleurs,la proposition de reclassement du 22 août 2013, la proposition de CSP, le certificat de travail ont été adressées à la salariée par Mme [X] [D], DRH du groupe [I], dont il n'est ni démontré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01167

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

B... ne justifie d'aucune proposition de reclassement alors que M. D...

Source officielle
CC

soc

613722b6cd5801467740075a

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

de son contrat de travail, le médecin du travail l'a déclaré apte à la reprise à un poste de travail ne comportant pas de charges physiques et mentales importantes et une attention très soutenue, et proposé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a709

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Aussi, nous vous avons proposé à titre de reclassement par courrier en date du 26 août 2013 le poste suivant : - Agente des méthodes à [Localité 6] Vous n'avez pas répondu à nos propositions de reclassement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00394

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

reprise du 2 janvier 2012, elle a été déclarée inapte selon la procédure d'urgence prévue à l'article R. 4624-31 du code du travail ; que par courrier du 7 février 2012, la salariée a refusé des propositions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00741

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Le 4 octobre 2016 la société l'a informé de ses difficultés économiques et lui a proposé un reclassement sur un poste de magasinier vendeur. 3.

Source officielle
CC

soc

6079b1e79ba5988459c53dba

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

seconde visite de reprise, été déclarée inapte à son poste, mais apte à un poste sans charges lourdes, ni station debout prolongée ; que l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) ayant proposé

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e044

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

qualité de contrôleur des prestations familiales, a été victime d'un accident du travail, le 5 mai 1994 ; que le salarié, déclaré inapte par le médecin du Travail à ce poste, a refusé une première proposition

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f79cdc6046d47e0b882

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par courrier du 22 mars 2019, la société [1] a proposé deux postes de reclassement à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02675

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

; qu'examiné par le médecin du travail le 7 novembre 2011, le salarié a été déclaré inapte à son poste de vendeur et, suivant une deuxième visite du 23 décembre 2011, il a été déclaré inapte sans proposition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00390

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

Il est admis et non contesté que l'inaptitude du salarié au poste de serveur est d'origine professionnelle, que compte tenu des préconisations médicales, deux propositions de postes de reclassement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01013

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

- les propositions de reclassement adressées au salarié Elles sont au nombre de 3 selon l'employeur qui ne pouvait proposer un reclassement interne compte tenu de l'avis d'inaptitude émis par le médecin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9afcc9fcae6a4ac304fd0

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Mme [D] a refusé cette première proposition de reclassement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00708

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Il a été déclaré inapte par le médecin du travail et une proposition de reclassement, qu'il a refusée, lui a été faite le 29 mai 2017. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02102

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

à prévoir ; qu'enfin la société Lidl a par ailleurs fait valider par le médecin du travail les postes proposés au reclassement de la salariée en fonction de son état de santé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01015

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

N'ayant pas donné suite à cette proposition dans le délai imparti (l'absence de réponse valant refus de cette proposition de reclassement), nous vous avons adressé des propositions de reclassement par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01080

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Ayant refusé deux propositions de reclassement, il a été licencié par lettre du 26 juillet 2011. 4.

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9a3d

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

indiqué que les emplois de bureau, au dépôt ou à la livraison des meubles, pouvaient convenir au salarié à condition d'éviter la manutention de lourdes charges ; que le salarié ayant refusé plusieurs propositions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200162

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

Z... a refusé la proposition de reclassement de la société Gondrand Frères, qui a alors procédé à son licenciement pour inaptitude et lui a versé à ce titre une indemnité d'un montant de 62 035,30 euros

Source officielle