Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
351 résultats pour « prothésiste dentaire »
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351 résultats pour « prothésiste dentaire »
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EXTRAIT
Article ANNEXE
Réaliser des prothèses dentaires amovibles Couler des empreintes dentaires et fabriquer des modèles de travail en plâtre. Mouler des prothèses dentaires dans un moufle. Façonner des crochets dentaires.
Article R4364-11-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 94 > 90
Les dispositions des articles R. 4331-12 à R. 4331-15 sont applicables à la prestation de services des prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées dont la déclaration est prévue à l'article L. 4364-6.
Article L4393-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 85
Dans ce cadre, l'assistant dentaire contribue aux activités de prévention et d'éducation pour la santé dans le domaine bucco-dentaire.
Article D4393-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 52 > 24
L'étudiant en chirurgie dentaire remet à l'employeur de l'assistant dentaire remplacé, une autorisation délivrée par le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes du département dans lequel exerce l'assistant dentaire que l'étudiant remplace
Article 43-2
Afin de permettre la constitution initiale du corps des professeurs de catégorie exceptionnelle de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, les professeurs de premier grade de chirurgie dentaire -
Article L4393-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 08
Par dérogation aux articles L. 4393-9 et L. 4393-10, l'autorité compétente peut autoriser individuellement les étudiants en chirurgie dentaire qui ont obtenu un niveau de connaissance suffisant à exercer la profession d'assistant dentaire dans les cabinets
Article 56 J octodecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 93
Les chirurgiens-dentistes et les prothésistes dentaires sont dispensés de registre pour les matières qu'ils détiennent au titre de leur profession.
Article L4393-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 48
Le nombre d'assistants dentaires contribuant aux actes d'imagerie à visée diagnostique, aux actes prophylactiques, aux actes orthodontiques ou à des soins postchirurgicaux ne peut, sur un même site d'exercice de l'art dentaire, excéder le nombre de chirurgiens-dentistes
Article 10
La dernière session d'examen du diplôme de technicien " podo-orthésiste " et du diplôme de technicien " prothésiste-orthésiste ", organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 9 octobre 1996 susvisés, aura lieu en 2018.
Article 32
Les assistants de chirurgie dentaire - odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires participent, sous la direction des professeurs odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires qui sont
Article 14-8
Renforcer la prévention et l'éducation sanitaire Les parties conventionnelles réaffirment leur implication dans la politique d'amélioration de la santé bucco-dentaire au travers de la prévention, un suivi bucco-dentaire régulier permettant d'éviter ou
Article 15
L'assuré qui désire obtenir pour lui ou les membres de sa famille, bénéficiaires de l'assurance des prestations pour soins dentaires, demande à la caisse de lui délivrer une feuille de soins dentaires.
Article D4393-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 52 > 24
Les étudiants en chirurgie dentaire peuvent être autorisés à exercer la profession d'assistant dentaire en tant que remplaçant lorsqu'ils ont validé le 1er cycle des études odontologiques.
Article 3
Le titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Réaliser des prothèses dentaires amovibles ; 2. Réaliser des prothèses dentaires fixes.
Article 41-5
Dans chaque centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, les postes de professeurs du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires,, non chefs de service, vacants ou susceptibles
Article Annexe I
Informations et éducation des personnes soignées dans le champ de la santé bucco-dentaire : - conduite d'un entretien d'éducation à la santé bucco-dentaire ; 4.
Article Annexe V
4 facettes d'une prothèse dentaire amovible HBKD213 Changement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible HBKD244 Changement de 8 facettes d'une prothèse dentaire amovible HBKD300 Changement de 3 facettes d'une prothèse dentaire amovible
Article 1
La commission des assistants dentaires prévue à l'article L. 4393-9 du code de la santé publique est ainsi composée : 1° Au titre des représentants de l'Etat : Le directeur général de l'offre de soins, ou son représentant ; 2° - un représentant de chaque
Article R4393-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 52 > 24
Sous la responsabilité et le contrôle effectif du chirurgien-dentiste ou du médecin exerçant dans le champ de la médecine bucco-dentaire, l'assistant dentaire est habilité à pratiquer les activités suivantes dans le respect des règles d'hygiène et de
Article 4
Dispositif de rééquilibrage de l'activité dentaire au profit des soins conservateurs et chirurgicaux Afin de parvenir à une refonte progressive et significative de l'activité dentaire permettant de diminuer le recours aux soins prothétiques, au profit
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