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348 résultats pour « prothésiste dentaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137210fcd580146773f0a5b

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

Y..., en qualité de prothésiste dentaire, du 1er mars 1981 au 27 septembre 1985 ; Attendu que M.

Source officielle

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CC

civ2

613723e1cd5801467740f643

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

X..., qui poursuivait des études pour être prothésiste dentaire, a été blessé dans un accident et a assigné en réparation de ses préjudices M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00606

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

W..., engagé le 9 septembre 2005 en qualité de prothésiste dentaire par la société X..., a été licencié le 9 octobre 2014 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement du

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f4479

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 1989), que Mlle A..., engagée le 21 avril 1986 par la société Centre de prothèse plastique, en qualité de prothésiste dentaire

Source officielle
CC

soc

61372495cd58014677416b3e

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

engagé le 20 juillet 1997 par la société Dupont laboratoire, a été licencié pour motif économique le 27 février 2001 ; qu'il a invoqué le bénéfice du coefficient 225 de la convention collective des prothésistes

Source officielle
CC

soc

61372327cd58014677406180

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 23 mai 1996), que Mme Y..., engagée le 1er février 1992 en qualité d'employée prothésiste

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca7ed20b84aa6e05857262

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

1er février 1973 par la Mutuelle de la Marine devenue la Mutuelle Nationale Aviation Marine Oeuvres Mut (la MNAM OM) par contrat d'apprentissage puis par contrat à durée indéterminée en qualité de prothésiste

Source officielle
CC

soc

6137224dcd580146773fbd9c

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

de prud'hommes de Marseille, 20 février 1991), qu'en application d'un protocole d'accord conclu le 18 avril 1986, l'Union mutualiste de travailleurs (UMT) a accordé à ses salariés assistants et prothésistes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200450

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

[H], salarié du laboratoire [N], devenu la société JM Dental, en qualité de prothésiste dentaire, au titre des tableaux n° 82 et 25 des maladies professionnelles ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00937

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Mme [E], prothésiste dentaire, qui atteste que M. [H] n'effectue au même poste que M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007680953

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

jury du certificat d'aptitude professionnelle de prothésistes dentaires ; 2° rejette la demande du Syndicat C.G.T. des prothésistes dentaires salariés et du syndicat des prothésistes dentaires des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007699074

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de Me Dévolvé, avocat de l'UNION PATRONALES DES PROTHESISTES DENTAIRES et de Me Célice, avocat du Syndicat des Praticiens en Art Dentaire de l'Hérault, -

Source officielle
CC

cr

égal de la profession de chirurgien-dentistec/M. P

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00439

Cassation

7 avril 2021

7 avril 2021

I..., prothésiste dentaire titulaire d'un diplôme d'épithésiste. 3.

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fffaa

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

Y... en qualité de prothésiste dentaire à compter du 24 mars 1987 ; qu'à la suite d'un arrêt de maladie, l'employeur a pris acte de la rupture par lettre du 13 octobre 1989; Attendu que pour débouter

Source officielle
CC

comm

61372167cd580146773f374b

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 6 février 1989), que la société Suissor acceptait de reprendre à ses clients, chirurgiens-dentistes et prothésistes

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007710719

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

être regardé comme représentant qualifié de la profession de prothésiste dentaire ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le SYNDICAT PATRONAL DES PROTHESISTES DENTAIRES DE BORDEAUX ET

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007712295

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

de prothésiste-dentaire ; 2° rejette la demande présentée par le Syndicat patronal des prothésistes dentaires des Alpes-Maritimes, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs

Source officielle
CC

civ3

613723accd5801467740cc66

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

cessation de l'activité commerciale exercée dans ce lot au 1er étage de l'immeuble ; Attendu que, pour débouter les époux Y... de leur demande de cessation par la SCI de Mondès, de l'activité de prothésiste

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008127914

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'UNION NATIONALE PATRONALE DES PROTHESISTES DENTAIRES, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01214

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

[H] a été engagé en qualité de prothésiste dentaire par la société Charrière [H] [X] selon contrat de travail à durée indéterminé du 1er janvier 1988, lequel a été transféré à la société [W] laboratoire

Source officielle