[R] a été mis en examen, la qualification d'entreprise de démoralisation de l'armée en vue de nuire à la défense nationale en temps de paix, pour ensuite prononcer son placement en détention provisoire

Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 25 février 2004, qui, pour destruction et détérioration de biens appartenant à autrui par l'effet d'un incendie

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 septembre 2004), que le 24 octobre 1997, Mme X..., salariée de la société Kodak industrie

alors qu'il n'y a point de crime sans intention de le commettre, de sorte que la qualification criminelle attachée à l'infraction de destruction d'un bien immobilier par l'effet d'un incendie ayant provoqué

X..., propriétaire d'une maison d'habitation assurée par contrat Multirisques habitation souscrit auprès de la compagnie Abeille assurances, a fait installer une cheminée à foyer fermé dit "insert" par

la République de Boulogne-sur-Mer et déposée le 19 juillet 1996 indiquait que bien que l'installation électrique soit en assez mauvais état et ancienne, elle ne pouvait être selon lui la cause de l'incendie

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 novembre 1989, qui, dans l'information suivie contre Pierre X... des chefs de tentative d'escroquerie, d'escroquerie et d'incendie

Sur la responsabilité de la SARL ACI PARTNERS et de la SARL CP GRECO INVEST La responsabilité de la SARL GP GRECO INVEST est susceptible d'être engagée en tant que mandant de la société INVEST IMMO

[O] [E] était embauché par la société Iris Prévention en qualité d'agent de sécurité incendie par contrat à durée indéterminée.

qu'elle avait présentées à l'employeur ; que la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la cour d'appel, pour écarter la qualification de faute

la société Marble Art Invest (la société MAI), puis à l'échéance de ce placement, le 12 octobre 2010, M.

B... avant de développer la qualification d'association de malfaiteurs ; que l'arrêt ordonne la mise en accusation et le renvoi de M.

W... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Bâtiment - Travaux publics - Gestion immobilière », spécialité « Explosion - incendie » (C-01.09). 2.

engagé le 13 janvier 1975 par la société Pascual France, en qualité de responsable du déchargement de l'établissement situé sur le Marché d'intérêt national de Paris-Rungis ; qu'à la suite d'un incendie

Hôtel Mignon selon contrat initiative-emploi à durée indéterminée du 16 juin 1997 prévoyant une durée hebdomadaire de travail de 39 heures ; qu'un différend est né entre les parties quant à la qualification

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 20 novembre 1990), qu'un incendie, après avoir pris naissance sur un terrain voisin du domaine de la société des Bains

en dix ans, assorti de la certitude de récupérer l'investissement à l'échéance.

. ; que, le 28 octobre 2003, un incendie a pris naissance dans la chambre de sa petite-fille et détruit en grande partie l'immeuble ; qu'après avoir indemnisé son assurée, la société Axa a assigné Mme