des cotisations employeur sur les bas salaires afin qu'il soit tenu compte des indemnités de congés payés versées aux conducteurs en périodes scolaires, titulaires de contrats de travail intermittents

au mois de juin doit entrer dans l'assiette des cotisations a pour conséquence que la société Cora ne peut bénéficier de la réduction de cotisations sur les bas salaires, prévue à l'article L.241-13 du

pris en compte pour le calcul du coefficient de réduction des cotisations sur les bas salaires est calculé pour un mois sur la base de la durée légale du travail ou sur la base de la durée de travail

Il résulte du premier et du troisième de ces textes que le salaire minimum de croissance pris en compte pour le calcul du coefficient de réduction des cotisations sur les bas salaires est calculé pour

sociales dues par la société Chaussures Labelle, notamment la réduction des cotisations qu'elle avait pratiquée sur les bas salaires en cas de suspension du contrat de travail et de maintien de la rémunération

de cotisations sur les bas salaires, l'arrêt, après avoir constaté que les éléments de rémunération en cause sont, notamment, les indemnités de fin de mission versées aux salariés temporaires, retient

de cotisations sur les bas salaires, l'arrêt, après avoir constaté que les éléments de rémunération en cause sont, notamment, les indemnités de fin de mission versées aux salariés temporaires, retient

non justifiés, de dépassement des seuils d'exonération des cotisations d'allocations familiales, et de la réduction des cotisations sur les bas salaires ; que la cour d'appel a accueilli le recours de

des cotisations sur les bas salaires.

T'NET, le redressement ne peut qu'être maintenu, - que, par ailleurs, le calcul opéré par l'inspecteur du recouvrement au titre de la réduction des cotisations pour les bas salaires en vertu de la loi

-13, III, dans sa rédaction applicable aux dates d'exigibilité des cotisations litigieuses, que, pour les salariés qui ne sont pas employés à temps plein, le salaire minimum de croissance pris en compte

des cotisations patronales pratiquée sur les rémunérations des salariés à temps partiel et du calcul de l'allégement des cotisations sur les bas salaires effectué par l'association, ainsi qu'à la réintégration

Patrick X... ; Frais professionnels ; Réductions des cotisations sur les bas salaires ; Avantages en nature ; en date du 5 Avril 2000 une mise en demeure a été adressée à la Société lui réclamant le paiement

deux premiers de ces textes que le salaire minimum de croissance pris en compte pour le calcul du coefficient de réduction des cotisations sur les bas salaires est calculé pour un mois sur la base de

applicable à la date d'exigibilité des cotisations litigieuses, que le salaire minimum de croissance pris en compte pour le calcul du coefficient de réduction des cotisations sur les bas salaires est

applicable à la date d'exigibilité des cotisations litigieuses, que le salaire minimum de croissance pris en compte pour le calcul du coefficient de réduction des cotisations sur les bas salaires est

minimum de croissance pris en compte pour le calcul du coefficient de réduction des cotisations sur les bas salaires est calculé, pour un mois, sur la base de la durée légale du travail ou sur la base

des cotisations sur les bas salaires jusqu'au 31 décembre 2010, alors selon, le moyen, que pour les salariés dont la rémunération contractuelle n'est pas fixée pour l'ensemble du mois considéré sur la