des cotisations sur les bas salaires. 2.

de cotisations sur les bas salaires.

des cotisations sur les bas salaires. 2.

des cotisations sur les bas salaires ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ce dernier, alors, selon le moyen

de cotisations sur les bas salaires, suivi, le 14 décembre 2015, d'une mise en demeure. 2.

compte pour le calcul du coefficient de réduction des cotisations sur les bas salaires, à l'époque du litige, soit calculé pour un mois sur la base de la durée légale du travail, les heures supplémentaires

L'association a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale, aux fins de contestation de l'observation relative au calcul de la réduction des cotisations sur les bas salaires.

correspondant à des heures d'amplitude n'ayant pas été neutralisées dans l'application de la formule de calcul de la réduction des cotisations sur les bas salaires au titre des années 2011 à 2014.

devant être prise en compte dans le calcul de la réduction de cotisations sur les bas salaires la fraction des sommes versées, en application d'un accord d'entreprise, au titre des temps de coupure et

Normandie (l'URSSAF), lui a notifié une lettre d'observations contenant deux chefs de redressement, l'un relatif à la réduction des cotisations sur les bas salaires et à la déduction forfaitaire patronale

devant être prise en compte, au cours des années 2008 et 2009, dans le calcul de la réduction de cotisations sur les bas salaires, la fraction des sommes versées en application d'un accord d'entreprise

de recours amiable de l'organisme de recouvrement, saisie par la société, a annulé le chef de redressement relatif à la déduction forfaitaire spécifique et le chef de redressement subséquent sur la réduction

de réduction des cotisations sur les bas salaires est calculé pour un mois sur la base de la durée légale du travail ou sur la base de la durée de travail prévue au contrat si celle-ci est inférieure

de cotisations sur les bas salaires ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour faire droit à ce recours, l'arrêt retient que, lors de sa vérification

de réduction des cotisations sur les bas salaires est calculé, pour un mois, sur la base de la durée légale du travail ou sur la base de la durée de travail prévue au contrat si celle-ci est inférieure

clause de non-concurrence n'entrent pas dans le champ d'application de la réduction de cotisations sur les bas salaires prévue par les textes susvisés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite

Or les congés payés conventionnels supplémentaires ne peuvent entrer dans le calcul de la durée annuelle de travail retenue pour l'application de la réduction de cotisations sur les bas salaires, laquelle

du travail, le salaire minimum de croissance pris en compte pour le coefficient de réduction des cotisations sur les bas salaires est calculé, pour chaque année civile, sur la base de la durée du travail