CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

631 résultats pour « radiations ionisantes »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02006_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

exposition à des radiations ionisantes.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02007_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

exposition à des radiations ionisantes.

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f47c

Cassation

2 mars 1978

2 mars 1978

ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE CE DECES DEVAIT ETRE PRIS EN CHARGE AU TITRE DES MALADIES PROFESSIONNELLES, AUX MOTIFS QUE L'INTERESSEE AYANT, AU COURS DE SON TRAVAIL, ETE EXPOSEE A L'ACTION DES RAYONNEMENTS IONISANTS

Source officielle
CC

soc

61372316cd58014677405412

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

générales de la nomenclature générale des actes professionnels, annexée à l'arrêté interministériel du 27 mars 1972, et le chapitre IV du Titre 1er de la nomenclature des actes médicaux utilisant les radiations

Source officielle
CC

soc

61372316cd58014677405461

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

générales de la nomenclature générale des actes professionnels, annexée à l'arrêté interministériel du 27 mars 1972, et le chapitre IV du Titre 1er de la nomenclature des actes médicaux utilisant les radiations

Source officielle
CC

soc

61372317cd580146774054df

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

générales de la nomenclature générale des actes professionnels, annexée à l'arrêté interministériel du 27 mars 1972, et le chapitre IV du Titre 1er de la nomenclature des actes médicaux utilisant les radiations

Source officielle
CC

soc

61372667cd580146774254b0

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

des dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 et le chapitre IV du titre 1er de la nomenclature des actes médicaux utilisant les radiations

Source officielle
CC

soc

613722f0cd5801467740374e

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

des dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 et le chapitre IV du titre 1er de la nomenclature des actes médicaux utilisant les radiations

Source officielle
CC

soc

613722f0cd5801467740374f

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

des dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 et le chapitre IV du titre 1er de la nomenclature des actes médicaux utilisant les radiations

Source officielle
CC

soc

613722f0cd58014677403750

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

des dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 et le chapitre IV du titre 1er de la nomenclature des actes médicaux utilisant les radiations

Source officielle
CC

soc

613722f1cd58014677403819

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

des dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 et le chapitre IV du titre 1er de la nomenclature des actes médicaux utilisant les radiations

Source officielle
CC

soc

613722f1cd5801467740381b

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

des dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 et le chapitre IV du titre 1er de la nomenclature des actes médicaux utilisant les radiations

Source officielle
CC

soc

613722f1cd5801467740381c

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

des dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 et le chapitre IV du titre 1er de la nomenclature des actes médicaux utilisant les radiations

Source officielle
CC

soc

613722fbcd58014677403fd7

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

des dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 et le chapitre IV du titre 1er de la nomenclature des actes médicaux utilisant les radiations

Source officielle
CC

soc

613722fbcd58014677403fd8

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

des dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 et le chapitre IV du titre 1er de la nomenclature des actes médicaux utilisant les radiations

Source officielle
CC

soc

613722fbcd58014677403fda

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

des dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 et le chapitre IV du titre 1er de la nomenclature des actes médicaux utilisant les radiations

Source officielle
CC

soc

613722fbcd58014677403fdb

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

des dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 et le chapitre IV du titre 1er de la nomenclature des actes médicaux utilisant les radiations

Source officielle
CC

soc

613722fbcd58014677403fdc

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

des dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 et le chapitre IV du titre 1er de la nomenclature des actes médicaux utilisant les radiations

Source officielle
CC

soc

613722fbcd58014677403fdd

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

des dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 et le chapitre IV du titre 1er de la nomenclature des actes médicaux utilisant les radiations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200565

Cassation

2 avril 2015

2 avril 2015

plein, quel que soit le nombre d'actes de radiologie ; que les actes de radiologie conventionnelle doivent s'entendre, pour l'application de ces dispositions, des actes d'imagerie qui utilisent des radiations

Source officielle

Page 2 sur 32

← PrécédentSuivant →