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93 622 résultats pour « rappel des salaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01090

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes de rappel de salaire formées par M.

Source officielle

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CA

Chambre sociale

5fda423e923182892c08e23e

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

de salaires, 14.388 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur rappel de salaires, 1.119 € par mois de rappel de salaire depuis la saisine du conseil de prud'hommes de Tarbes, jusqu'à l'application

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3870c78abe5c54e12119

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Il demande la condamnation de la SCADIF à lui payer les sommes suivantes : - 7885,46 € à titre de rappel de salaire rappel de salaire arrêté au 30 septembre 2018, - 788,55 € au titre des congés payés

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a686db9150ff818593

Appel

7 février 2020

7 février 2020

demandes (rappel de salaire, congés payés afférents, dommages et intérêts).

Source officielle
CA

17e chambre

5fdadbbe0c83176e841e82fd

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

T... les sommes suivantes : . 4 133 euros à titre d'indemnité de requalification, . 174 379 euros à titre de rappel de salaires, . 1 743,79 euros à titre de congés payés sur rappel de salaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01993

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

, diverses sommes à titre de rappel de salaire pour la période de 2009 à décembre 2014, ainsi qu'une contrepartie pécuniaire arrêtée au 31 décembre 2014, calculée en tenant compte du rappel de salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00096

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

de rappel de salaire portant sur la période antérieure au 9 septembre 2013 et fondée sur les revalorisations de son taux horaire hors tâches auxquelles le salarié prétendait avoir droit en application

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd9188591d093b422ebe783

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

Sur les autres rappels de salaire en raison de mises à pied : En l'absence d'appel formé sur les condamnations en paiement de rappels de salaires pour les périodes de mise à pied des 7 au 20 décembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386fc78abe5c54e12117

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Il demande la condamnation de la SCADIF à lui payer les sommes suivantes : - 9377,43 € à titre de rappel de salaire rappel de salaire arrêté au 30 septembre 2018, - 937,74 € au titre des congés payés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b49

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

rappel de salaire pour heures supplémentaires, - 315,61 € au titre des congés payés y afférents, - dit et jugé qu'il n'y a pas lieu d'assortir ce rappel de salaire de la prime de vacance conventionnelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3868c78abe5c54e12109

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Il demande la condamnation de la SCADIF à lui payer les sommes suivantes : - 42292,32 € à titre de rappel de salaire rappel de salaire arrêté au 30 septembre 2018, - 42229,23 € au titre des congés payés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af6

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

est nulle et en ce qu'il l'a condamnée à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77920ab969e4b770b34

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

est nulle et en ce qu'il l'a condamnée à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a886db9150ff81859c

Appel

7 février 2020

7 février 2020

demandes (rappel de salaire, congés payés afférents, dommages et intérêts).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fca5ccf2eee9739cc966f62

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

[W], - dit que l'action en paiement de rappels de salaire au titre d'heures supplémentaires n'est pas prescrite, - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca287d7c58b0766662d520

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Elle demande, au regard, selon elle, d'une discrimination fondée sur son sexe et son appartenance syndicale, le paiement des sommes de : - 132.123,93 € de rappel de salaires, ou à titre subsidiaire 106.109,92

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7bff

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

X..., exploitant d'un commerce de boucherie, a saisi la juridiction prud'homale aux fins de faire condamner son employeur au paiement de sommes à titre de salaire et rappels de salaires ; Attendu que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00657

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

a saisi la juridiction prud'homale ; que l'employeur n'a pas comparu à l'audience ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer à la salariée diverses sommes à titre de rappel de salaire et d'indemnité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b24

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

est nulle et en ce qu'il l'a condamné à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a386db9150ff818580

Appel

7 février 2020

7 février 2020

(rappel de salaire, congés payés afférents, dommages et intérêts).

Source officielle