Codes de loi français

Article Annexe IV

Etat - Personnels militaires 66 356 434 44 000 000 22 356 434 CNRACL 1 500 180 689 1 497 000 000 3 180 689 CNAVPL 495 819 825 486 000 000 9 819 825 CNIEG 80 028 108 71 000 000 9 028 108 Banque de France 3 054 871 9 000 000 ― 5 945 129 CRP RATP

Article Annexe I

régionale de sécurité sociale dans les mines du Sud-Ouest ; c) Pour la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) : ― sous-directeur ; d) Pour la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP

Article Annexe V

29 Etat-personnels civils 8 10 2 2 2 2 2 2 2 1 2 1 0 0 CNRACL - 23 356 30 30 30 30 28 27 27 27 26 26 26 26 CNIEG 6 24 0 4 4 0 3 4 0 4 4 0 4 3 CRP RATP

Article Annexe III

8 10 Banque de France ― 1 2 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 CRP RATP

Article Annexe 2

130 16 14 14 14 14 14 14 14 11 11 12 0 CNRACL - 77 1 424 98 98 90 52 83 82 32 97 96 247 58 314 CNAVPL - 23 710 22 27 34 41 70 70 70 70 71 71 71 70 CNIEG 1 93 0 0 0 0 13 12 11 11 10 11 12 14 Banque de France 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 CRP RATP

Article Annexe IV

CNAVPL 16 638 38 38 38 38 62 62 63 63 63 63 63 63 0 CNIEG - 1 72 0 9 9 0 9 9 0 9 8 0 9 9 0 Banque de France - 1 3 0 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 CRP RATP

Article ANNEXE

Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre SNCF ; Aéroports de Paris ; RATP ; les PME électricité-électronique-automatisme (ex. : UPS-SCS [France] SAS) ; les sociétés de services en électroniques numériques (ex. : FIT

Article Annexe

(Veolia, SIAAP...), les transports (SNCF, RATP...) ; -les groupes du BTP dans le cadre de la supervision des ouvrages (tunnel, autoroutes...) et de l'efficacité énergétique des bâtiments ; -les intégrateurs ou sociétés d'ingénierie ou sociétés de services

Article 22

rémunération soumis à cotisation mentionnés au I de l'article 2 du décret n° 2005-1636 du 25 décembre 2005 susvisé correspondant au coefficient de référence qui lui est applicable pendant les six derniers mois de son activité, multiplié par la valeur du point RATP

Article 1

du niveau et de la durée : NIVEAU INTITULE DE LA CERTIFICATION professionnelle CODE NSF DUREE ORGANISME délivrant la certification professionnelle V Conducteur(trice) de chien de sécurité au contact du public. 344t 5 ans RATP

Article Annexe 1

Commission mixte du statut de la RATP. Décret n° 60-1362 du 19 décembre 1960 créant une commission mixte chargée d'élaborer le statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (art. 1er).

LEGIARTI000043239680

Mercantour, Port-Cros, Pyrénées, La Réunion, Vanoise ; ― parcs nationaux de France ; ― domaine national de Chambord ; ― les Ports autonomes : Guadeloupe, Nouvelle-Calédonie, Papeete, Paris, Strasbourg ; ― la Régie autonome des transports parisiens (RATP

LEGIARTI000049695375

domaine du secteur tertiaire 1424 - Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs 3217 - Convention collective nationale de la branche ferroviaire 5014 - Statut de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP

LEGIARTI000046891316

La Régie autonome des transports parisiens (RATP). Réseau ferré de France (RFF). La Société nationale des chemins de fer français (SNCF). Voies navigables de France (VNF).

LEGIARTI000046891314

Mercantour, Port-Cros, Pyrénées, La Réunion, Vanoise) ; ― Parcs nationaux de France ; ― Domaine national de Chambord ; ― les ports autonomes (Guadeloupe, Nouvelle-Calédonie, Papeete, Paris, Strasbourg) ; ― la Régie autonome des transports parisiens (RATP

Article 1

Fédération française des artisans du toilettage animalier (FFATA) V Installateur en équipements électriques (BCP) 255s 4 ans Chambre de métiers d'Alsace (CMA) V Conducteur de métro 311u 5 ans Régie autonome des transports parisiens (RATP

Article 1

Ouest) V Agent (e) des services techniques du tourisme 334t 5 ans Laser association (centre de formation LASER) V Agent (e) de sécurité cynophile au contact du public 344t 5 ans Régie autonome des transports parisiens (RATP

Article Annexe

véhicules auxiliaires 59, avenue Michelet, Saint-Ouen (93) Section AJ n° 57 et n° 8 3 959 940 108 Immeubles PHILIDOR, terrain donné en bail à construction à la société SLIBAIL (filiale LCL) pour un immeuble de bureaux et un centre culturel loués par la RATP

LEGIARTI000046246934

l'utilisation des produits pétroliers Décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers Commission mixte du statut de la RATP

Article Annexe art. A211-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 44

Si plusieurs véhicules sont impliqués, un seul assureur fait l'offre pour le compte de tous ; -le propriétaire du véhicule s'il est dispensé de recourir à un assureur (État, RATP...) ; -le Bureau central français, ou son représentant, s'il s'agit d'un