Dans le cas où les fabricants et importateurs de médicaments expérimentaux confient certaines opérations de contrôle de qualité à un laboratoire conformément à l'article R. 5124-47 (2°), le promoteur de la recherche biomédicale veille à ce que ce laboratoire

Article 3

—

Le dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage se compose des quatre parties suivantes : I.

Article 1

—

Une prime de risque est allouée aux personnels civils qui participent en qualité d'expérimentateur aux essais effectués à l'Institut de recherches biomédicales des armées lorsque ces essais présentent des risques organiques certains.

Article 3

—

Le dossier de demande d'autorisation d'une recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique se compose des quatre parties suivantes : I.

Article 1

—

déclaration d'intention pour l'essai d'un médicament, d'un produit défini à l'article L. 658-11 du code de la santé publique ou d'un produit ou objet contraceptif, prévue à l'article L. 209-12 du même code, doit être établie par les promoteurs de recherches

Article L1333-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 47

Code de la santé publique

douanes, ni des dispositions prévues aux articles du présent chapitre, les rayonnements ionisants ne peuvent être utilisés sur le corps humain qu'à des fins de diagnostic médical, de prise en charge thérapeutique, de dépistage, de prévention ou de recherches

Article 3

—

Le dossier de demande d'autorisation d'une recherche biomédicale portant sur un tissu ou un organe se compose des quatre parties suivantes : I.

Article L1333-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 84

Code de la santé publique

-Les actes utilisant des rayonnements ionisants réalisés à des fins de diagnostic médical, de prise en charge thérapeutique, de dépistage, de prévention ou de recherche biomédicale sont soumis à une obligation d'assurance de la qualité depuis la justification

Article 7

—

A cet effet, le ministre chargé de la santé se prononce au titre des articles L. 1123-8 et L. 1123-9 du code de la santé publique sur les demandes d'autorisation déposées jusqu'au 31 mai 2008 inclus concernant les recherches biomédicales autres que celles

Article R4211-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 18 > 77

Code de la santé publique

biomédicale mentionnée à l'article L. 1121-1, ainsi que, dans le même cadre, à l'importation et à l'exportation de ces médicaments.

Article Annexe I

—

biomédicale et recherche thérapeutique ; stratégie et gestion des essais thérapeutiques ; -pharmacologie et toxicologie appliquées à l'étude de la sécurité et de l'activité des médicaments.

Article R5313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 67

Code de la santé publique

En ce qui concerne les recherches biomédicales, le rapport d'inspection est tenu à la disposition du promoteur à l'exception des éléments confidentiels et peut être communiqué sur demande motivée au comité de protection des personnes concerné par la recherche

Article R1142-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 44 > 14

Code de la santé publique

biomédicale dont la responsabilité a été mise en cause par le demandeur et à son assureur.

Article Annexe I

—

Unité d'enseignement et de recherches biomédicales et pharmaceutiques de l'université scientifique de Grenoble. U. E. R. Techniques de réadaptation de l'université Claude-Bernard, Lyon-I. U. E. R. de médecine de l'université d'Aix-Marseille.

Article 1

—

médicaments, les produits assimilés ou les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle ; le cas échéant, de proposer toute mesure utile, notamment des demandes d'informations complémentaires ou des mesures de suspension ou d'interdiction desdites recherches

Article 3

—

Le dossier de demande d'autorisation d'une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro, tels que définis aux articles L. 5211-1 et L. 5221-1 du code de la santé publique, se compose des quatre

Article R2142-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 91

Code de la santé publique

. - Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas aux autres tissus et cellules qui sont soumis au dispositif mentionné à l'article L. 1211-7 ni aux recherches biomédicales menées dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation mentionnées

Article R5121-114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 19

Code de la santé publique

Pour les médicaments importés nécessaires à la réalisation d'une recherche biomédicale, un document établi par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, attestant que le médicament importé est destiné à une recherche autorisée

Article 2

—

La durée d'habilitation mentionnée dans les arrêtés du 14 septembre 1994 susvisés est prorogée d'un an à compter de l'année universitaire 1999-2000 pour le diplôme d'études spécialisées de pharmacie industrielle et biomédicale.

Article 1

—

Il est créé à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale dix commissions scientifiques spécialisées, à savoir : 1. Génétique moléculaire et cellulaire, oncogénèse ; 2.

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