Cette déclaration comprend une attestation de l'éliminateur final destinataire des déchets en cause, ainsi que, le cas échéant, une attestation du responsable du centre de stockage, de groupement ou de reconditionnement intermédiaire.

Article R5141-123-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 05

Code de la santé publique

également dispensé de fournir les informations mentionnées au 3° de l'article R. 5141-123-9 et au 2° de l'article R. 5141-123-10 s'il n'apporte aucune modification à la présentation du médicament vétérinaire ni, s'il y a lieu, aux conditions de reconditionnement

Article Annexe

—

En entreprise spécialisée dans le reconditionnement d'équipements informatiques, il (elle) est agent (e) de récupération.

Article 5

—

Hormis le cas de contrôles officiels, ces emballages ne peuvent être ouverts, notamment pour reconditionnement ou fractionnement, qu’avec l’autorisation de la direction de la consommation et de la répression des fraudes ou du service officiel de contrôle

LEGIARTI000028447244

—

électromagnétique etc.) et check-lists avant et après vol. 3.2 Consignes de sécurité au sol et en vol. 3.3 Liste des alarmes parvenant à l'opérateur et les consignes associées. 3.4 Documentation de maintenance et procédure détaillée de reconditionnement

Article L162-19-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 27 > 85

Code de la sécurité sociale

l'indemnité mentionnée au premier alinéa du présent article tient compte des coûts et des charges liés aux opérations de distribution ou de dispensation de la spécialité, notamment en termes de stockage, de transport, de traçabilité, de suivi et de reconditionnement

Article 230-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 99

Code de procédure pénale

opérations de mise au clair, l'organisme technique mentionné au premier alinéa du présent article est habilité à procéder à l'ouverture ou à la réouverture des scellés et à confectionner de nouveaux scellés après avoir, le cas échéant, procédé au reconditionnement

Article L5138-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 49

Code de la santé publique

-On entend par distribution d'une matière première à usage pharmaceutique les activités d'achat, de vente, de reconditionnement, de réétiquetage et de stockage.

Article Annexe

—

Pour cela il réalise l'approvisionnement, l'entretien, l'actualisation technique, le reconditionnement, la préparation, l'installation et la maintenance des distributeurs automatiques dont il a la charge.

Article R541-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 75

Code de l'environnement

Toute personne qui produit des déchets dangereux ou des déchets POP, tout collecteur de petites quantités de ces déchets, toute personne ayant reconditionné ou transformé ces déchets et toute personne détenant des déchets dont le producteur n'est pas

Article Annexe IV

—

cette opération peut couvrir les opérations préalables à la valorisation, y compris le prétraitement, à savoir notamment le démantèlement, le triage, le concassage, le compactage, l'agglomération, le séchage, le broyage, le conditionnement, le reconditionnement

Article R543-200-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 25

Code de l'environnement

l'attente de la reprise de ces déchets et de leur évacuation vers une installation de gestion des déchets ; 2° " Opérateur de regroupement " : un opérateur recevant des déchets et les réexpédiant, après avoir procédé à leur déconditionnement et reconditionnement

Article L311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 08

Code de la propriété intellectuelle

La rémunération n'est pas due pour les supports d'enregistrement d'occasion ou intégrés dans un appareil d'occasion dont le reconditionnement a été effectué par une personne morale de droit privé remplissant les conditions prévues à l'article 1er de la

Article 10

—

L'utilisateur des emballages, fabriqués, reconstruits ou reconditionnés, des GRV fabriqués, reconstruits, réparés ou ayant subi un entretien régulier ou des grands emballages fabriqués ou recontruits, conformément au modèle type agréé, doit disposer d'une

Article Annexe I

—

Le sol et les murs des locaux de stockage et de prélèvements et reconditionnement sont faciles à nettoyer.

Article Annexe

—

Il (elle) est amené (e) à effectuer du reconditionnement, des réparations de pièces usagées ou d'usure spécifique au matériel agricole par des opérations courantes de mécanique générale et de soudure.

LEGIARTI000048970020

—

La rémunération pour copie privée est fixée forfaitairement pour chaque support, en fonction de la durée ou de la capacité d'enregistrement qu'il permet, de son usage et de son caractère neuf ou reconditionné, par une commission administrative indépendante

Article R516-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 39

Code de l'environnement

extractive lorsque les conséquences sont susceptibles de donner lieu à un accident majeur. 3° Pour les installations mentionnées au 3° de l'article R. 516-1 : a) Surveillance et maintien en sécurité de l'installation, y compris, si nécessaire, le reconditionnement

Article ANNEXE

—

Il (elle) effectue du reconditionnement, des réparations de pièces usagées ou d'usure spécifique aux équipements et des engins par des opérations courantes de mécanique générale et de soudure.

Article 2

—

versa ; -les instructions nécessaires en cas de rupture d'emballage assurant la stérilité et, le cas échéant, l'indication des méthodes appropriées de restérilisation ; -l'avis, le cas échéant, qu'un dispositif ne peut être réutilisé que s'il a été reconditionné

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