Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 16
6538b3f47ffc2c8318ee009b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Elle fait valoir que : - conformément au droit français de l'arbitrage international, applicable en tant que lex arbitri, le tribunal arbitral est tenu d'agir avec célérité et loyauté dans sa conduite
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603764185d46554136002727
31 mars 2015
31 mars 2015
invoquer pour y échapper ni l'article 1.5 du 'compromis d'arbitrage qui stipule que 'Les arbitres ne sont responsables envers quiconque de tout fait, acte ou omission en relation avec le présent arbitrage
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6864c05417fdd29c29651744
1 juillet 2025
1 juillet 2025
composé de [I] [G] (arbitre), [O] [B] (arbitre) et [C] [W] (Président).
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110533
23 juin 2021
23 juin 2021
du calendrier d'arbitrage par l'arbitre était sans conséquence sur le délai d'arbitrage, qui relevait du Comité d'arbitrage de l'AFA ou supposait une demande conjointe des parties
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101318
20 novembre 2013
20 novembre 2013
, la sentence datée du 24 mars 2011 a été signée seulement par le président du tribunal arbitral et par l'arbitre désigné par la société GIEPAC BOURGOGNE, sans que soit mentionné le refus de signer du
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65166cb9788aac83189e9dd7
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Sur le moyen tiré de l'incompétence du tribunal arbitral 17. L'État de Libye conclut à l'absence de convention d'arbitrage propre à fonder la compétence de l'arbitre unique.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65166cb9788aac83189e9dd5
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ad hoc rendue à [Localité 2] le 27 mars 2017, par le tribunal arbitral composé de Monsieur [V] [E] [R], arbitre ; - REJETER la demande d'exequatur de la sentence arbitrale ad hoc rendue à [Localité
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65166cba788aac83189e9dd9
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ad hoc rendue à [Localité 3] le 27 mars 2017, par le tribunal arbitral composé de Monsieur [V] [M] [N], arbitre ; - REJETER la demande d'exequatur de la sentence arbitrale ad hoc rendue à [Localité
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
696a2979cdc6046d4784242c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Les demandeurs à l'arbitrage ont désigné le Pr. [X] [V] en qualité d'arbitre. 7.
Source officielleciv2
6079432c9ba5988459c415de
23 janvier 1974
23 janvier 1974
DES PARTIES DEVANT LES ARBITRES, ALORS QUE, SI LA LIBERTE DE DECISION DES ARBITRES DOIT EFFECTIVEMENT ETRE RESPECTEE, L'ARTICLE 26 DU REGLEMENT DE LA " COUR D'ARBITRAGE " NE LUI ATTRIBUE PAS MOINS LE
Source officielle1re Chambre A
616340247dbf94c22343c9c3
27 septembre 2011
27 septembre 2011
CLL PHARMA, le tribunal arbitral ne s'est nullement fondé sur les dispositions des articles 1197 et 1198 du Code civil.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
659e475355379800088472a6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Elle dénonce, à ce titre, la participation des intéressés à une conférence organisée durant la procédure arbitrale, à l'occasion de la [Localité 5] Arbitration Week, au cours de laquelle M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd9d19a7114250ba0ccdd5a
19 novembre 2019
19 novembre 2019
Il rappelle que selon le procès-verbal de constitution et de saisine du tribunal arbitral, le délai d'arbitrage était fixé à un an et demi avec une échéance au 15 juin 2017.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100116
1 février 2012
1 février 2012
qualité d'arbitre, AUX MOTIFS QUE l'article 1484 du code de procédure civile disposait qu'un recours en annulation de la sentence arbitrale pouvait être exercé lorsque le principe de la contradiction
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
67908b304143037ceabfbfa7
21 janvier 2025
21 janvier 2025
unique, mais s'est heurtée au refus de l'arbitre de l'entendre en dépit de ses demandes répétées et que, d'autre part, sa participation tardive dans le cadre de la procédure arbitrale est justifiée par
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63be63dc13ef607c90ab66f4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
et aux tribunaux arbitraux sur la conduite de l'arbitrage selon le Règlement d'arbitrage CCI »), ce qui lui donne un référentiel objectif pour lui permettre de satisfaire à cette obligation. 45- Ainsi
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68f8669acb86fa851c25cbf7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En deuxième lieu, la société Keppel soutient que le consentement des parties à l'arbitrage a été réitéré au moyen de l'inclusion de la convention d'arbitrage et de « l'Arbitration Approval Letter » dans
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
696770f5cdc6046d473ee5d4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
tout autre argument en application des lois de Suisse, arguments qui seront tranchés par l'arbitre de l'Institution suisse d'arbitrage ». 54.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
686611dd957d68b57534e350
1 juillet 2025
1 juillet 2025
composé de Madame [U] [M] (Co-arbitre), Madame [H] [B] (Co-arbitre), Monsieur [G] [X] (Président) ; - Annuler la sentence arbitrale rendue à Paris le 1er décembre 2023 sous l'égide de la Chambre Arbitrale
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162af219547460d26ddb6f4
30 janvier 2013
30 janvier 2013
[G] la désignation d'un arbitre, M. [Y] [H], puis, du fait du refus de M. [G] sur ce nom, a demandé au cabinet d'expertise comptable Hazlewoods de désigner un arbitre, M.
Source officiellePage 2 sur 125