, que chaque partie désignera un arbitre, que les arbitres ainsi désignés choisiront un troisième arbitre, et que « Les arbitres statueront - en droit - comme amiables compositeurs. » ; la typographie

[Z] [W] [Y] [E] font grief à l'arrêt d'infirmer l'ordonnance du 29 septembre 2021 et, statuant à nouveau, de refuser l'exequatur de la sentence arbitrale partielle et de les condamner à verser une somme

du code de procédure civile ; 2°/ que la sentence arbitrale rendue en France en matière d'arbitrage international peut faire l'objet d'un recours en annulation dans les cas énoncés à l'article 1520

[P] [O], président de la commission d'arbitrage du centre de médiation et d'arbitrage de [Localité 15] ; désigné en remplacement de l'arbitre récusé, en qualité d'arbitre pour le compte de la société

; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Paris, 23 février 1996) d'avoir refusé de mettre à la charge des rédacteurs de l'acte

ont pu leur permettre de rédiger la fausse sentence arbitrale ; que, dès lors, faute d'avoir caractérisé des mentions fausses imputables aux prévenus pour servir de support à la sentence arbitrale arguée

[T] comme arbitre.  8-Le 19 janvier 2018, les co-arbitres ont nommé Monsieur [U] [K] en qualité de président du tribunal arbitral. 9-Parallèlement, la société PRIDE a suspendu ses travaux fin septembre

de signatures complémentaires par les arbitres non signataires ne suffit pas à purger le vice affectant la sentence ; qu'en disant le contraire, la cour d'appel a violé ensemble les articles 1473, 1480

qualité de médiateur et d'arbitre et que l'arbitrage a été précédé d'une phase de conciliation amiable que le CIETAC est légalement habilité à tenter ; qu'elle ajoute que, contrairement à ce que soutient

to arbitration and the enforcement of foreign arbitral awards. 5.

dans une note soumise aux arbitres lors de l'audience du 25 juin 2008, elle avait refusé de «ratifier la désignation» de deux des arbitres composant le tribunal arbitral et accepté un calendrier d'arbitrage

France et la société Semavem a été rompu, et une sentence arbitrale a été rendue le 4 décembre 1991, laquelle a octroyé une indemnité de rupture à la société Semavem et à M.

Grands Travaux et que ses fonctions n'excluaient pas qu'il ait reçu délégation de pouvoirs, ensuite, que, peu de temps auparavant, ce dernier a été signataire au nom de la société Z..., d'un autre marché

Les deux conventions contenaient une clause compromissoire confiant tout litige pouvant survenir entre les signataires à un arbitrage de la chambre régionale d'arbitrage.

    Le Tribunal arbitral du sport (TAS) et le Conseil international de l’arbitrage en matière de sport (CIAS) 28.

de la sentence arbitrale ne constituent pas des cas d'ouverture au recours en annulation en matière d'arbitrage international ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel a souverainement retenu, sans dénaturation

QU'IL AVAIT DETERMINEE, VEUVE Z..., SE PRETENDANT PROPRIETAIRE D'UNE PARTIE DU TERRAIN SITUEE AU-DELA DE CETTE LIMITE, A, LE 3 JANVIER 1966, REFUSE DE SIGNER LE RAPPORT DEFINITIF DE L'ARBITRE ; QUE

[V] [L] comme co-arbitre, celui-là même qu'elle avait aussi désigné dans l'arbitrage LERCO (arbitrage CCI n°17958/MCP). 10-La désignation de M.