[C] [Y] [Adresse 2] MARTIN Registre National des Entreprises n° 494 875 909 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

[S] [J] [Y] (EI) est immatriculé au Registre National des Entreprise Commerce sous le numéro 805 168 390, et exploite un fonds de commerce de « travaux de platrerie ».

la sécrétion d'acide gastrique parmi lesquels figurent des compositions pharmaceutiques à base d'oméprazole, décrites aux revendications 1 à 4, a, par acte des 21 juillet et 4 août 1992, inscrit au registre

est intervenue volontairement à l'instance et a assigné en intervention forcée son propre fournisseur, la société Dieseel AG (la société Dieseel) ; qu'à la suite de l'inscription au registre

transmission d'une copie exécutoire de la présente décision, à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) aux fins d'inscription au registre national des marques par la partie la plus diligente

tribunal de grande instance de Paris a, par un jugement devenu irrévocable, rejeté cette demande, s'agissant d'une invention de mission ; que le jugement a été inscrit au registre national des brevets

Par contrat du 19 septembre 2016, inscrit au registre national des marques, elle lui a cédé cette marque. 5.

La société CNA Insurance Company Limited fait valoir que le pourvoi dirigé contre elle est irrecevable car elle a fait l'objet d'une radiation du registre du commerce et des sociétés, publiée au Bodacc

[C] [O], [K], [R] est immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés (et/ou au registre national des entreprises) d'Avignon sous le numéro 943 861 575 pour l'activité de Commerce de détail de viandes

X..., pris en sa qualité de mandataire au redressement puis à la liquidation judiciaire de cette dernière ; qu'à la suite de l'inscription au registre national des marques de la cession à son profit de

par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ethypharm, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au directeur général de l'Institut national

la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Actavis Group PTC, dont le siège est [Adresse 2] (Islande), 2°/ au directeur général de l'Institut national

société Actavis Group PTC, dont le siège est [Adresse 3]), 2°/ à la société Actavis France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au directeur général de l'Institut national

X... ont déposé, le 29 janvier 2014, une demande de limitation des revendications du brevet n° 04 09767, acceptée par décision du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (

exigible pour son identification ; En conséquence, - rejeter la demande de la MAAF Assurances SA tendant à voir ordonner à la MAIF la communication d’une attestation d’immatriculation au Registre national

En France, l'État a choisi de confier la mise en place et la tenue du registre national des quotas d'émission de GES, dénommé Seringas, à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). 6.

secrétariat le 04 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la secrétaire générale du conseil supérieur de la mutualité à sa demande de communication de l'immatriculation des deux organismes suivants au registre

Ministère du logement et de l'habitat durable — Caractère communicable de données collectées dans le cadre du registre national d'immatriculation des copropriétés, notamment les données financières et