[U] [V], président directeur général de la société [1], appartenant au groupe [4], ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel notamment pour abus de biens sociaux au préjudice des sociétés de

Cotte président, Mme Agostini conseiller rapporteur, MM.

Boulogne-sur-Mer et qu'il détenait 3, 94 % de la société anonyme Sopropêche et était membre du conseil de surveillance de cette société dont son fils était nommé président à la suite de son père ; que

du conseil d'administration de la société Disma, coupable du délit de contrefaçon ; "aux motifs que, pour relaxer le prévenu, le tribunal a considéré qu'il avait délégué à Jean X..., directeur général

Soulard, président, M.

résultant de loyers impayés par plusieurs clients d'Eurobail et notamment par des sociétés du groupe "Vieux Chêne" ; Attendu que, pour relaxer Dominique X... des chefs de présentation et publication

qui a conclu le contrat de prêt à usage à l'origine de la remise ; que l'affirmation selon laquelle la société UTA a ignoré le nom du président de la société STEB et ne lui a pas personnellement adressé

de la société Vir, locataire-gérante d'un fonds de commerce de garage appartenant à la société Iveco France, et Jean-Claude Y..., salarié de la société Vir, ont été cités devant le tribunal correctionnel

de la société qui publie la revue ; Attendu que pour relaxer le prévenu, les juges d'appel retiennent que l'élément matériel du délit n'est pas établi, lorsque, comme en l'espèce, l'illustration par

Par un jugement du 3 mai 2016, le tribunal correctionnel a relaxé l'intéressé du chef d'extorsion, mais l'a déclaré coupable, notamment, des chefs d'abus de biens sociaux au préjudice de la société [1]

, - LA SOCIETE ATHENA PAUL HYMANS BV, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 mai 2002, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Michel

Eurotechnic est recevable ; qu'elle ne peut cependant aboutir au vu de la relaxe du prévenu ; qu'il y a lieu en conséquence de débouter la société Eurotechnic de sa demande" ; "alors, de première

S... a introduit une action judiciaire en séquestre à l'encontre de la société devant le président du tribunal de commerce de Paris ; que M.

, ce dernier n'a fait référence à une marque spécifique mais à l'emblème de la société dont il n'est pas contesté qu'il s'agit d'un chien ; qu'au demeurant, au vu des photos qui lui étaient présentées,

, avocat de la société Relais Services, les conclusions de M.

Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guerder conseiller rapporteur, MM.

de la commission, a mentionné l'existence de deux offres émanant de la société B... et de la société SGCB C... ; qu'il s'est avéré que la première société n'avait pas présenté d'offre et que la consistance

E... entendait prouver que Laurent Z... était bien présent pour prendre son service et M.

Gomez président, M. Blondet conseiller rapporteur, M. Grapinet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

(présenté comme chroniqueur de télévision et de radio) et M. Patrick B...