L'office a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande de remise des majorations de retard.

pour écarter la bonne foi de Monsieur X... et rejeter sa demande de remise des majorations de retard initiales, à énoncer qu'il avait déjà bénéficié de deux remises de majorations de retard par le passé

sécurité sociale, applicables à la remise des majorations de retard et pénalités dues par l'employeur dont l'entreprise fait l'objet d'un examen par la commission départementale des chefs des services

de retard ; que l'intéressé, tout en contestant le montant des sommes, a demandé une remise des majorations de retard et un délai de paiement ; Attendu que M.

des majorations de retard calculées sur les cotisations du mois de mai 2014, a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour faire droit à la demande de remise intégrale des

de retard ; que l'intéressé, tout en contestant le montant des sommes, a demandé une remise des majorations de retard et un délai de paiement ; Attendu que M.

Sa demande de remise des majorations de retard ayant été rejetée, l'association a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

X... a contesté la décision de la commission de recours amiable refusant d'accorder à Mme X... la remise des majorations de retard encourues pour paiement tardif de cotisations afférentes à la période

humaines, a formé devant une juridiction de sécurité sociale un recours pour le compte de la société Millenia (la société), à l'encontre d'une décision du 28 novembre 2012 de rejet d'une demande de remise

humaines, a formé devant une juridiction de sécurité sociale un recours pour le compte de la société L'Affiche (la société), à l'encontre d'une décision du 28 novembre 2012 de rejet d'une demande de remise

humaines, a formé devant une juridiction de sécurité sociale un recours pour le compte de la société Seino-Vision (la société), à l'encontre d'une décision du 28 novembre 2012 de rejet d'une demande de remise

formé devant une juridiction de sécurité sociale un recours pour le compte de la société Sogeres (la société), son employeur, à l'encontre d'une décision du 28 novembre 2012 de rejet d'une demande de remise

de majorations de retard.

des majorations complémentaires de retard ; qu'en retenant néanmoins, pour écarter la demande de remise de majorations de retard, que « force est de constater que le règlement le 15 janvier 2016 des cotisations

accordé une remise des majorations et des pénalités que si la bonne foi des employeurs est dûment prouvée pour confirmer le refus de remise des majorations de retard initiales, le tribunal a violé l&apos

des majorations de retard n'était pas recevable en l'état, alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur peut solliciter la remise des majorations de retard à condition d'avoir réglé les cotisations

gracieuse de la totalité des majorations de retard ; que contestant la décision de rejet de l'URSSAF d'accorder la remise des majorations de retard, la cotisante a saisi d'un recours une juridiction de

de retard ; que la société s'est acquittée, le 18 août 2015, des cotisations exigibles et a sollicité la remise gracieuse des majorations de retard ; que l'URSSAF lui ayant accordé une remise partielle