Codes de loi français

Article 1

Peuvent bénéficier d'une indemnité journalière de sujétions spéciales de remplacement pour les remplacements qui leur sont confiés et dans les conditions fixées aux articles ci-après : - les instituteurs et les professeurs des écoles chargés des remplacements

Article L751-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 48

Pour l'application du présent code dans les îles Wallis et Futuna : 1° Les références au département sont remplacées par les références à la collectivité de Wallis et Futuna ; 2° Les références au préfet et au sous-préfet sont remplacées par les références

Article L761-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 48

Pour l'application du présent code en Polynésie française : 1° Les références au département sont remplacées par les références à la collectivité de Polynésie française ; 2° Les références au préfet et au sous-préfet sont remplacées par les références

Article 34

Le médecin remplacé vérifie que le médecin remplaçant remplit bien toutes les conditions nécessaires à l'exercice du remplacement dans le cadre de la présente convention.

Article R641-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 42

remplacée par la référence au représentant de l'Etat ; 3° La référence au directeur départemental des finances publiques et la référence au directeur régional des finances publiques sont remplacées par la référence au directeur local des finances publiques

Article 20

Durant la période effective de son remplacement, le chirurgien-dentiste remplacé s'interdit toute activité libérale rémunérée dans le cadre conventionnel.

Article R531-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 98

" le maire ou son représentant " sont remplacés par les mots : " l'administrateur supérieur ou son représentant " ; 3° Les mots : " le maire de la commune " sont remplacés par les mots : " l'administrateur supérieur " ; 4° Les mots : " les communes "

Article L671-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 07

Pour l'application en Polynésie française des dispositions de l'article L. 671-1 : 1° Les références faites au " département " sont remplacées par la référence à la collectivité ; 2° Les références faites au " représentant de l'Etat dans le département

Article L681-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 08

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des dispositions du présent code : 1° Les références faites au " département " sont remplacées par la référence à la collectivité ; 2° Les références faites au " représentant de l'Etat dans le département " sont

Article 86

; 2° Les références au préfet de région et au préfet de département sont remplacées par les références au préfet de Mayotte ; 3° Les références aux services déconcentrés de l'Etat dans la région et le département sont remplacées par les références

Article D5761-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 45

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie du titre Ier du livre Ier : 1° Les mots : “ l'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ la francisation ”, les mots : “ certificat d'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ certificat de francisation

Article 17

Pour l'application de la présente loi : a) A Mayotte : 1° La référence au département est remplacée par la référence à Mayotte ; 2° La référence au préfet est remplacée par la référence au représentant de l'Etat à Mayotte ; 3° A l'article 5, les mots

Article L491-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 92

Pour l'application du présent livre en Guyane : 1° Les références au département ou à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Guyane ; 2° Les références au conseil régional ou au conseil général sont remplacées par

Article L543-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 30 > 61

et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité ; 3° Les références au président du conseil départemental et au président du conseil régional sont remplacées par la référence au président du conseil territorial ; 4° La référence à la

Article R661-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 47

au conseil régional sont remplacées par la référence au conseil territorial de Saint-Martin ; 3° Les mots : " président du conseil régional " et " président du conseil général " sont remplacés par les mots : " président du conseil territorial " ; 4°

Article L5841-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 46 > 91

" et " du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements concernés " sont remplacés par les mots : " du haut-commissaire de la République " ; 4° La référence à la commission départementale de coopération intercommunale est remplacée par

Article 29

références au préfet et au sous-préfet sont remplacées respectivement par les références à l'administrateur supérieur et au délégué de l'administrateur supérieur ; 3° La référence à la commune est remplacée par la référence à la circonscription territoriale

Article R284-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 60 > 96

; 2° ter La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ; 3° La référence au commandant de groupement de gendarmerie départementale est remplacée par la référence au commandant

Article L152-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 52

le département du siège d'une zone de défense et de sécurité sont remplacées par la référence au haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité ; 3° Les références au département sont remplacées par la référence au Département de Mayotte ; 4° Les

Article L1251-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12

Lorsque le contrat de mission est conclu pour remplacer un salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu ou pour un remplacement effectué au titre des 4° et 5° de l'article L. 1251-6, il peut prendre effet avant l'absence de