selon le moyen, que l'article 20 de la Convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général, dispose qu' "à l'expiration du délai de protection, si le remplacement

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., rédacteur de contentieux, au service de la Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, a remplacé

de Mlle X..., la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; d'autre part, que la condition de la nécessité du remplacement définitif du salarié malade n'est pas remplie lorsque après

les fonctions (laissées) vacantes", qu'en se déterminant ainsi, sans vérifier si en fait Mme Y... avait remplacé Mme X... au poste d'aide comptable ou si ce poste était désormais supprimé, la cour d'appel

Y... a été désigné en remplacement de M.

moyen unique : Attendu que Mlle X... a été engagée le 21 mai 1991 par la société Penaville pour assurer l'entretien d'une agence du Crédit agricole, par contrat de travail à durée déterminée, en remplacement

A... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'écrit ne remplissant pas les conditions exigées par l'article 1326 du Code civil, ne fait pas la preuve complète d'une obligation

outre 2 468,85 euros à chaque mois de novembre, alors : « 5° / que le propre de la responsabilité civile est de rétablir, aussi exactement que possible, l'équilibre détruit par le dommage et de replacer

Qu'en l'espèce, la société pharmacie A... invoque la nullité du contrat de remplacement liant les parties, en arguant du défaut d'habilitation à remplacement de Mme Y..., laquelle ne justifierait

[M] en qualité de représentant syndical au comité d'entreprise en remplacement du précédent représentant syndical. 2.

X... à compter de l'année 2000, nécessitait de procéder au remplacement en urgence de ce salarié pour remplir ses fonctions spécifiques de gardiennage et entretien d'un chenil situé en refuge ; que la

[B] demandait à être indemnisé avait été "initiée" par le remplacement de l'injecteur réalisé le 9 juillet 2014 au cours duquel le mécanicien avait endommagé le couvre-culasse et que le véhicule aurait

employeurs l'ont licencié le 6 avril 1987, au motif que "ses nombreuses absences maladie ne permettaient pas d'assurer la bonne marche de la station service et qu'ils étaient dans l'obligation de le remplacer

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Saint-Nazaire qui avait déclaré le prévenu coupable de vol et usage de la qualité de policier sans remplir

bail des locaux commerciaux appartenant aux époux Y..., assurés par le GAN, a fait installer, en 1987, une première enseigne par la société coopérative ouvrière de production Alkar, qu'elle a fait remplacer

des fonds aurait dû être effectué au plus tard le 5 novembre 2015, qu'aucun remploi n'étant intervenu au cours de ce délai, la condition posée par l'article L. 526-3 au report de l'insaisissabilité sur

[L] n'avait retrouvé son poste de chef de site qu'au 1er septembre 2018, jour même de la perte du marché par la société Astriam, ce qui excluait qu'il remplisse les conditions prévues par l'article 2.2

X... avait remplacé M.

qu'est insuffisamment motivée la lettre de licenciement qui ne mentionne pas expressément, outre la perturbation du fonctionnement de l'entreprise, la nécessité du remplacement du salarié absent en raison

O] fait valoir que le motif invoqué pour rejeter sa demande d'inscription est inopérant dès lors que la formation à la procédure ne figure pas dans les conditions que le candidat à l'expertise doit remplir