de Mlle X..., la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; d'autre part, que la condition de la nécessité du remplacement définitif du salarié malade n'est pas remplie lorsque après

les fonctions (laissées) vacantes", qu'en se déterminant ainsi, sans vérifier si en fait Mme Y... avait remplacé Mme X... au poste d'aide comptable ou si ce poste était désormais supprimé, la cour d'appel

Y... a été désigné en remplacement de M.

A... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'écrit ne remplissant pas les conditions exigées par l'article 1326 du Code civil, ne fait pas la preuve complète d'une obligation

moyen unique : Attendu que Mlle X... a été engagée le 21 mai 1991 par la société Penaville pour assurer l'entretien d'une agence du Crédit agricole, par contrat de travail à durée déterminée, en remplacement

outre 2 468,85 euros à chaque mois de novembre, alors : « 5° / que le propre de la responsabilité civile est de rétablir, aussi exactement que possible, l'équilibre détruit par le dommage et de replacer

Qu'en l'espèce, la société pharmacie A... invoque la nullité du contrat de remplacement liant les parties, en arguant du défaut d'habilitation à remplacement de Mme Y..., laquelle ne justifierait

X... à compter de l'année 2000, nécessitait de procéder au remplacement en urgence de ce salarié pour remplir ses fonctions spécifiques de gardiennage et entretien d'un chenil situé en refuge ; que la

employeurs l'ont licencié le 6 avril 1987, au motif que "ses nombreuses absences maladie ne permettaient pas d'assurer la bonne marche de la station service et qu'ils étaient dans l'obligation de le remplacer

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Saint-Nazaire qui avait déclaré le prévenu coupable de vol et usage de la qualité de policier sans remplir

des fonds aurait dû être effectué au plus tard le 5 novembre 2015, qu'aucun remploi n'étant intervenu au cours de ce délai, la condition posée par l'article L. 526-3 au report de l'insaisissabilité sur

bail des locaux commerciaux appartenant aux époux Y..., assurés par le GAN, a fait installer, en 1987, une première enseigne par la société coopérative ouvrière de production Alkar, qu'elle a fait remplacer

qu'est insuffisamment motivée la lettre de licenciement qui ne mentionne pas expressément, outre la perturbation du fonctionnement de l'entreprise, la nécessité du remplacement du salarié absent en raison

X... avait remplacé M.

définitif, en sorte que les juges du fond doivent se prononcer au regard d'un remplacement devenu nécessaire ; qu'en écartant la nécessité de pourvoir au remplacement définitif de Mme L...

temporaire ou à un remplacement interne; que les juges du fond ne peuvent imposer à l'employeur d'avoir recours à un remplacement par un contrat à durée déterminée et exiger de lui qu'il apporte la

mais uniquement de sa réalité ; qu'en affirmant que la convention collective imposait à l'employeur de justifier les nécessités du remplacement du salarié malade, la cour d'appel a violé l'article 9-07

[B] [L] produisait des attestations dont il résultait que le salarié remplacé, qui avait été affecté à un autre poste, avait été définitivement remplacé par M.