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49 950 résultats pour « remplacement définitif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00310

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Licencié, le 7 novembre 2011, à raison des perturbations occasionnées à la société par ses absences de longue durée et de la nécessité de procéder à son remplacement définitif, il a saisi la juridiction

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01269

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

G... a été licencié en raison de son absence de longue durée (11,5 mois) faisant suite à un accident de trajet survenu le 28 mai 2009, ayant rendu nécessaire son remplacement définitif pour assurer un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00982

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de travail pour maladie du 20 juillet 2019 au 27 mars 2020 et licencié le 25 mars 2020, motif pris de la désorganisation de l'entreprise causée par son absence prolongée et rendant nécessaire son remplacement

Source officielle
CC

soc

61372511cd5801467741ab8e

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

. ; que le 29 septembre 2003, il a été licencié pour absence prolongée désorganisant l'entreprise et son remplacement définitif étant nécessaire ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01348

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

est inopérant pour écarter la réalité d'un remplacement définitif de Mme [S]'' ; qu'en omettant de constater la nécessité pour l'employeur de procéder au remplacement définitif de la salariée, sans qu'elle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00154

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Il me faut désormais procéder à votre remplacement définitif ... ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01167

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Le 5 mai 2014, la salariée a été licenciée pour absence prolongée entraînant de graves perturbations dans le fonctionnement de l'entreprise et rendant nécessaire son remplacement définitif. 5.

Source officielle
CC

soc

613724b5cd58014677417b9f

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

août 1986 en qualité d'aide soignante par l'institut Paoli Calmettes, a été licenciée le 6 octobre 1999 au motif de son absence ininterrompue pour maladie supérieure à neuf mois, nécessitant le remplacement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01277

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Par ailleurs, s'agissant de la nécessité de remplacer définitivement le salarié absent, il est constant que, dans un premier temps, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00057

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Licencié, le 12 juillet 2013, à raison des perturbations occasionnées au service par ses absences de longue durée et de la nécessité de procéder à son remplacement définitif, il a saisi la juridiction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00935

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

définitif dans un délai raisonnable après le licenciement n'est pas rempli ; - que la société a très bien pourvu au remplacement de Mme Q... pendant 3 ans et que rien n'explique que soudainement, elle

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CC

soc

613723c0cd5801467740db57

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

pour maladie le 10 décembre 1996, la salariée a été licenciée, le 20 juin 1997, en raison de son absence prolongée, des perturbations occasionnées par celle-ci et de la nécessité de pourvoir à son remplacement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00194

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

définitif du salarié, lequel remplacement doit intervenir au plus tard dans un délai raisonnable après le licenciement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01150

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

définitif par l'engagement d'un autre salarié ; qu'il peut être procédé à son remplacement définitif par un salarié précédemment employé par une société du même groupe mais appartenant à une société distincte

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00151

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

février 2016 à un entretien préalable au licenciement fixé le 19 février 2016, la salariée a été licenciée pour absence prolongée perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise et nécessitant un remplacement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00506

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Licenciée le 3 décembre 2015 pour désorganisation engendrée par ses absences prolongées et nécessité de son remplacement définitif, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives

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soc

613721eacd580146773f8b20

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

l'employeur a convoqué le salarié, par lettre du 19 septembre 1986, à un entretien préalable au licenciement et l'a licencié par courrier du 26 septembre suivant au motif de la nécessité de pourvoir à son remplacement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00992

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

salariée a été en arrêt de travail à compter du 11 janvier 2018 et a été licenciée le 21 août 2018 en raison de la désorganisation de l'entreprise causée par son absence, rendant nécessaire son remplacement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00953

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

du salarié absent, dont le caractère définitif doit être vérifié par les juges du fond ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 21 mai 2002 en qualité d'assistante ressources humaines

Source officielle
CC

soc

613722f9cd58014677403e3a

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

interrompre son travail à plusieurs reprises à compter du 15 février 1992, en raison d'une maladie ; qu'il a été licencié le 22 décembre 1992 au motif que sa maladie de longue durée rendait nécessaire son remplacement

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