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49 556 résultats pour « remplacement définitif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00218

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

attaqué que l'employeur n'établissait ni la perturbation alléguée ni la nécessité de remplacer définitivement la salariée dont le retour était au demeurant imminent et connu de l'employeur, ce dont il

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CC

soc

61372509cd5801467741a71c

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

autre travailleur, le remplacement définitif du salarié absent ne saurait être considéré comme nécessaire ; qu'en estimant, en l'espèce, que le licenciement de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02242

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

ou recrutements temporaires et devoir remplacer définitivement Mme Y..., la cour d'appel a statué par des motifs impropres à établir que ce nouveau conducteur remplaçait Mme Y... plutôt qu'un des autres

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00069

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

définitif ; qu'en considérant, pour en déduire que le licenciement de la salariée reposait sur une cause réelle et sérieuse, que Mme [N] justifiait avoir procédé au remplacement définitif d'

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01101

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

par la société Vamaco devenue Maco productions, Mme Matias Y... a été licenciée le 19 août 2013 au motif que ses absences prolongées et répétées désorganisaient l'entreprise et nécessitaient son remplacement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01392

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Nous sommes donc contraints de mettre un terme à votre contrat de travail en raison de la nécessité de procéder à votre remplacement définitif.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01262

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Y... motivée par son absence prolongée ayant perturbé le bon fonctionnement de l'entreprise et rendu nécessaire son remplacement à titre définitif, la cour d'appel qui retient que la société employeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02150

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

golf en qualité d'assistante administrative de direction ; qu'elle a été licenciée le 17 juin 2011 pour absence prolongée entraînant une désorganisation du service et nécessitant de pourvoir à son remplacement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00512

Cassation

6 mars 2017

6 mars 2017

Comme nous vous l'avons expliqué lors de l'entretien préalable, la perturbation créée par vos multiples absences est telle que nous avons été obligés de procéder à votre remplacement définitif

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00370

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

définitif de l'intéressé dont l'absence prolongée ou les absences répétées perturbent son fonctionnement, ce remplacement définitif doit toutefois être effectif à une date proche du licenciement ; qu'en

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6282936f314a7a2add5b

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Elle indique qu'étant dans l'impossibilité de le remplacer par un salarié temporaire il est nécessaire de le remplacer de manière stable et définitive.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00198

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

définitif du salarié ; que le remplacement peut être pourvu par un autre salarié de l'entreprise à condition qu'il soit lui-même remplacé de manière totale et définitive par recours à une embauche

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00081

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Elle a été licenciée le 26 novembre 2014 pour absences répétées générant des perturbations dans le fonctionnement de l'entreprise et nécessitant son remplacement définitif.

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soc

61372201cd580146773f96e2

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

pour cause de maladie, à partir du 23 février 1987 ; qu'après convocation à un entretien préalable, il a été licencié par lettre du 24 juin 1987, au motif que son absence prolongée nécessitait son remplacement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02137

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

définitif ; que seul peut constituer un remplacement définitif un remplacement entraînant l'embauche d'un autre salarié en contrat à durée indéterminée dans un temps proche du licenciement, fût-ce pour

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO01627

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

définitif d'un salarié dont l'absence prolongée ou les absences répétées perturbent le fonctionnement ; que la circonstance que le salarié ait été définitivement remplacé à une date qui n'est pas concomitante

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ECLI:FR:CCASS:2021:SO00310

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Licencié, le 7 novembre 2011, à raison des perturbations occasionnées à la société par ses absences de longue durée et de la nécessité de procéder à son remplacement définitif, il a saisi la juridiction

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO01269

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

G... a été licencié en raison de son absence de longue durée (11,5 mois) faisant suite à un accident de trajet survenu le 28 mai 2009, ayant rendu nécessaire son remplacement définitif pour assurer un

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soc

61372511cd5801467741ab8e

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

. ; que le 29 septembre 2003, il a été licencié pour absence prolongée désorganisant l'entreprise et son remplacement définitif étant nécessaire ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié

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ECLI:FR:CCASS:2019:SO00154

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Il me faut désormais procéder à votre remplacement définitif ... ».

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