Codes de loi français

Article 1

L'annexe II portant spécifications générales des différents articles composant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers des départements de métropole et d'outre-mer est abrogée et remplacée par une nouvelle annexe II jointe au présent arrêté

Article Annexe 1

Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 3 août 2023 (NOR : ECOT2321718A), l'annexe n° 1 au présent arrêté concernant le plan de contrôle et de surveillance du label est remplacée par l'annexe jointe à l'arrêté précité.

Article R442-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 88

Les heures supplémentaires de remplacement, de suppléance ou d'enseignement partiel effectuées dans les conditions prévues à l'article R. 914-85 font l'objet de mandatements distincts.

Article D6213-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 80

Le biologiste-responsable du laboratoire dans lequel est prévu le remplacement est tenu d'aviser le directeur de l'agence régionale de santé au moins quinze jours à l'avance, sauf cas de force majeure.

Article 1

L'arrêté du 23 avril 2018 susvisé est modifié comme suit : -les annexes B, E, F et I sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 avril 2018 Art. Annexe I, Annexe J, Annexe K

Article 1

. - A l'annexe P, les termes : "rééducation et réadaptation fonctionnelles" sont remplacés par les termes : "médecine physique et de réadaptation".

Article 4

Section 3 : Formation du contrat de crédit 4° Le modèle type joint en annexe à l'article R. 311-4 tel qu'il résulte du 2° est remplacé par les dispositions figurant en annexe au présent décret.

LEGIARTI000020448208

Reconstruire les moteurs thermiques Remettre en état les culasses de moteurs thermiques. Secteurs d'activités et types d'emploi Le technicien reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes exerce ses activités le plus souvent dans des :

Article 4

Les factures à produire au titre de l'isolation thermique doivent mentionner la nature et l'épaisseur du matériau utilisé et préciser, lorsqu'elles concernent des joints, si ces équipements répondent aux normes définies par l'Afnor.

Article Annexe 2

Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 16 mai 2024 (NOR : ECOT2412535A), l'annexe n° 2 au présent arrêté concernant le référentiel du label est remplacée par l'annexe jointe à l'arrêté précité.

Article Annexe

Reconstruire les moteurs thermiques Remettre en état les culasses de moteurs thermiques. Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Ateliers de reconstruction d'ensembles mécaniques pour l'industrie.

LEGIARTI000042127234

" sont remplacés par les mots : " en cliquant ici ".

LEGIARTI000042127239

" sont remplacés par les mots : " en cliquant ici ".

LEGIARTI000042127244

" sont remplacés par les mots : " en cliquant ici ".

Article R811-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 88

Une copie de l'acte de saisine est jointe à la convocation de la partie qui n'a pas pris l'initiative de la médiation. La convocation précise que les intéressés doivent se présenter en personne et peuvent se faire assister d'un conseil.

Article R631-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 62

Lorsque le ministère public demande, en application de l'article L. 631-19-1, que l'adoption du plan soit subordonnée au remplacement d'un ou plusieurs dirigeants, il saisit le tribunal par une requête indiquant les faits de nature à motiver cette demande

Article 1

. - Les annexes I et III sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.

Article Annexe 4

CONSEILS NECESSAIRES PORTANT SUR LE BON USAGE DE L'INSTALLATION DE CHAUFFAGE EN PLACE, LES AMELIORATIONS POSSIBLES ET L'INTERET EVENTUEL DU REMPLACEMENT DE CELLE-CI La personne ayant effectué l'entretien annuel de la chaudière fournit, le cas échéant,

Article 7

Un exemplaire de l'étiquetage dudit produit doit être joint à cette déclaration.

Article Annexe

des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ; Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ; Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ; Remplacement