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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2b07ecdc6046d47c7e7b3

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

devant la juridiction compétente, dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire ouverte en faveur de la SCCV, [Adresse 1].

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2b6a0cdc6046d47c85ca7

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

devant la juridiction compétente, dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire ouverte en faveur de la SARL VLG.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2b6facdc6046d47c863a4

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

devant la juridiction compétente, dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire ouverte en faveur de la SAS L'ENTRE-POTES PIZZA.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2b71acdc6046d47c8661b

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

devant la juridiction compétente, dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire ouverte en faveur de la SARL STE COMMINGEOISE D'ADMINISTRATION DE BIENS.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264becdc6046d47395df4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

devant la juridiction compétente, dans le délai de 12 mois ä compter de ce jour

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8d4bccdc6046d478a6a38

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

devant la juridiction compétente, dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8d506cdc6046d478a6def

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

devant la juridiction compétente, dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8d51ecdc6046d478a6f41

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

devant la juridiction compétente, dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da21cdc6046d478ab459

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

devant la juridiction compétente, dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire ouverte en faveur de la SARL SOPRESBOIS.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da3bcdc6046d478ab5ab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

devant la juridiction compétente, dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire ouverte en faveur de la SARL ASEC INVEST.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da87cdc6046d478ab9a2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

devant la juridiction compétente, dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire ouverte en faveur de la SARL [S] MEDICAL.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8db01cdc6046d478ac09e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

devant la juridiction compétente, dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire ouverte en faveur de la SARL MY-CSPPLUS.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2aec0cdc6046d47c7c68e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

devant la juridiction compétente, dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire ouverte en faveur de la SCCV, [Z].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2aef1cdc6046d47c7ca15

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

devant la juridiction compétente, dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire ouverte en faveur de la SCCV ZOE.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3114cdc6046d475bb8f6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

devant la juridiction compétente, dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire ouverte en faveur de la SAS SOCIETE DE BATIMENT ET CONSTRUCTION.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da54cdc6046d478ab6f1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

devant la juridiction compétente, dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire ouverte en faveur de la SARL JCTI.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8e19fcdc6046d478b1bc7

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

devant la juridiction compétente, dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire ouverte en faveur de la SARL FROMAGERIE FARIGOLA.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8e210cdc6046d478b21c8

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

devant la juridiction compétente, dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire ouverte en faveur de la SARLu [O].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c555cdc6046d47c0141c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

devant la juridiction compétente, dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire ouverte en faveur de la SARL L'ESCAPADE.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c585cdc6046d47c01762

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

devant la juridiction compétente, dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire ouverte en faveur de la SARL ONDRYVECAR AND FOOD.

Source officielle