L'ordre du jour, établi par le président, est notifié aux membres du conseil au moins huit jours à l'avance. Un membre du conseil peut se faire représenter par un autre membre du conseil.

Article Annexe art. 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 38

Arrêté du 29 décembre 1947 fixant les modèles de statuts pour caisses régionales d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Il représente la caisse en justice et dans tous les actes de la vie civile, à moins que le conseil n'ait choisi, à cet effet, parmi ses membres, ou en dehors d'eux, un représentant légal.

Article 13

—

Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques.

Article 10

—

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. La convocation est de droit lorsqu'elle est demandée par la moitié au moins des membres du conseil d'administration.

Article R142-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 36

Code du patrimoine

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Article 147

—

Cette composition assure une représentation de l'ensemble des archipels.

Article 23

—

Le directeur du centre prépare les délibérations du conseil d'administration. Il est chargé de leur exécution et en rend compte au conseil.

Article R321-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 31

Code de commerce

En cas de recours contre les décisions du Conseil des maisons de vente, de son président ou du président de la commission des sanctions, le Conseil des maisons de vente est partie à l'instance.

Article 15

—

Représentation Un administrateur peut donner, par écrit, pouvoir à un autre administrateur de le représenter à une séance du conseil d'administration.

Article R3413-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Code de la défense

Le président du conseil d'administration représente le musée en justice.

Article R3413-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99

Code de la défense

Le président du conseil d'administration représente le musée en justice.

Article Annexe art. 19

—

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président ou, en son absence, d'un vice-président soit au siège social, soit en tout endroit indiqué par la convocation.

Article 10

—

Sous les réserves ci-dessus, la représentation du conseil dans tous les actes où il est appelé à comparaître est assurée par son président dûment mandaté à cet effet par le bureau.

Article 11

—

du conseil sont présents ou représentés.

Article 2

—

Le conseil est composé d'un groupe production , qui représente au moins 60 % du conseil. Les membres de ce groupe se répartissent comme suit :

Article D1432-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 13

Code de la santé publique

Le conseil siège valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Article R732-11-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 83

Code de la sécurité intérieure

Les membres de droit du conseil d'administration peuvent se faire représenter.

Article R452-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 69 > 96

Code de la construction et de l'habitation

Un administrateur absent peut donner mandat à un autre administrateur de le représenter au conseil d'administration. Un administrateur ne peut détenir plus d'un mandat.

Article R131-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 53

Code de l'environnement

Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés par un autre membre du conseil d'administration, un membre du conseil ne pouvant représenter qu'un seul autre membre et sous réserve que celui-ci

Article Annexe art. A 18

—

Un administrateur peut donner pouvoir à l'un de ses collègues de le représenter à une séance du conseil. Toutefois, un administrateur ne peut représenter qu'un seul de ses collègues.

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