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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00397
3 mai 2016
dirigeant pour y être entendu par le tribunal en chambre du conseil et que l'absence de rappel des modalités de comparution personnelle du dirigeant dans la convocation adressée dans le cadre de la reprise
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200639
2 juillet 2020
La banque ayant, le 24 septembre 2012, saisi le tribunal de commerce de conclusions de reprise d'instance, cette juridiction a, par deux jugements du 23 décembre 2015, dit que les jugements du 27 octobre
ECLI:FR:CCASS:2023:C200298
23 mars 2023
[E] et [H] [U] ont pris des conclusions de reprise d'instance le 9 décembre 2016. 3.
ECLI:FR:CCASS:2023:C201248
21 décembre 2023
Reprise d'instance 1. Il est donné acte à l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur de sa reprise de l'instance contre M. [C] en qualité de mandataire ad hoc de la société [5].
ECLI:FR:CCASS:2023:C201201
30 novembre 2023
Ce dernier étant décédé en cours d'instance, M. [Z] a assigné en reprise d'instance sa veuve, Mme [J] [W], et sa fille, Mme [D] [E]. Examen du moyen Enoncé du moyen 6. M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200034
12 janvier 2023
Le 26 décembre 2017, l'appelante a déposé des conclusions aux fins de reprise d'instance après médiation. 4.
civ3
61372366cd580146774093bb
1 décembre 1999
d'un "centre de remise en forme" exploité sous l'enseigne "Gymnasium" ; que les époux D... et Z...
ECLI:FR:CCASS:2017:C201614
14 décembre 2017
X... est décédée le [...] et que l'interruption de l'instance a été constatée le 3 mars 2016 ; que les démarches en vue de la reprise d'instance ont été effectuées et que Mme I... H...
613722a1cd580146773ff614
5 mars 1996
Y..., à défaut de reprise de ses conclusions par le liquidateur judiciaire; que celui-ci a conclu le 22 juillet 1993; que, par le second arrêt, la cour d'appel a dit recevable la reprise d'instance et
Chambre 1 A
69e07823cdc6046d4769b98a
15 avril 2026
Par acte de reprise d'instance et conclusions aux fins de constatation de la péremption du 16 février 2026, la SA [S] sollicite le constat de la péremption de l'instance d'appel qu'avait introduite Monsieur
Pôle 5 - Chambre 5
5fd94ec84c3497375a8c7baf
27 février 2020
Le 23 novembre 2015, la société Gefco France a communiqué des conclusions de reprise d'instance devant le tribunal de commerce de Paris.
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00703
29 mai 2024
mars 2023, la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Pau a ordonné la réouverture des débats, afin que les héritiers de la partie civile soient recherchés, en vue d'une éventuelle reprise
4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037487172
10 octobre 2018
A...étant décédé en cours d'instance, le 9 novembre 2014, son épouse et son fils, Mme D... A...et M. B...
ECLI:FR:CCASS:2018:C200001
11 janvier 2018
Gestion Pecuaria et par les éleveurs avicoles ; que le pourvoi de la société Cembrit ayant fait l'objet d'une décision de non-admission, la société Gestion Pecuaria et les éleveurs avicoles ont conclu en reprise
ECLI:FR:CCASS:2018:C200002
ECLI:FR:CCASS:2019:C200577
18 avril 2019
O..., selon laquelle un acte introductif d'instance établi au nom d'une personne décédée est frappé d'une irrégularité de fond que la reprise d'instance par les héritiers ne peut pas couvrir, n'est pas
Chambre 1-3
5fd9724876e2905f5e8cdba5
30 janvier 2020
Le juge de la mise en état a considéré que l'ordonnance du 22 janvier 2015 signée par le juge de la mise en état ordonnait le sursis à statuer avec reprise d'instance par le dépôt des conclusíons du demandeur
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00112
23 janvier 2019
X..., liquidateur de celle-ci, en reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement
61372465cd5801467741523d
22 novembre 2005
devenu irrévocable, accueilli l'action de la société Grand garage de Saint-Vit, faisant droit partiellement à sa demande et sursis à statuer sur le surplus, la cour d'appel, statuant dans le cadre de la reprise
ECLI:FR:CCASS:2016:C200793
19 mai 2016
[U] et assuré par la société Zurich Suisse ; que [V] [D], représentée par son tuteur, a fait assigner, devant un tribunal de grande instance, M.
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