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333 370 résultats pour « reprise d'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00397

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

dirigeant pour y être entendu par le tribunal en chambre du conseil et que l'absence de rappel des modalités de comparution personnelle du dirigeant dans la convocation adressée dans le cadre de la reprise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200639

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

La banque ayant, le 24 septembre 2012, saisi le tribunal de commerce de conclusions de reprise d'instance, cette juridiction a, par deux jugements du 23 décembre 2015, dit que les jugements du 27 octobre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200298

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

[E] et [H] [U] ont pris des conclusions de reprise d'instance le 9 décembre 2016. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201248

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Reprise d'instance 1. Il est donné acte à l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur de sa reprise de l'instance contre M. [C] en qualité de mandataire ad hoc de la société [5].

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201201

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ce dernier étant décédé en cours d'instance, M. [Z] a assigné en reprise d'instance sa veuve, Mme [J] [W], et sa fille, Mme [D] [E]. Examen du moyen Enoncé du moyen 6. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200034

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le 26 décembre 2017, l'appelante a déposé des conclusions aux fins de reprise d'instance après médiation. 4.

Source officielle
CC

civ3

61372366cd580146774093bb

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

d'un "centre de remise en forme" exploité sous l'enseigne "Gymnasium" ; que les époux D... et Z...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201614

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

X... est décédée le [...] et que l'interruption de l'instance a été constatée le 3 mars 2016 ; que les démarches en vue de la reprise d'instance ont été effectuées et que Mme I... H...

Source officielle
CC

comm

613722a1cd580146773ff614

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

Y..., à défaut de reprise de ses conclusions par le liquidateur judiciaire; que celui-ci a conclu le 22 juillet 1993; que, par le second arrêt, la cour d'appel a dit recevable la reprise d'instance et

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69e07823cdc6046d4769b98a

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par acte de reprise d'instance et conclusions aux fins de constatation de la péremption du 16 février 2026, la SA [S] sollicite le constat de la péremption de l'instance d'appel qu'avait introduite Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd94ec84c3497375a8c7baf

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Le 23 novembre 2015, la société Gefco France a communiqué des conclusions de reprise d'instance devant le tribunal de commerce de Paris. 

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00703

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

mars 2023, la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Pau a ordonné la réouverture des débats, afin que les héritiers de la partie civile soient recherchés, en vue d'une éventuelle reprise

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037487172

Admin. suprême

10 octobre 2018

10 octobre 2018

A...étant décédé en cours d'instance, le 9 novembre 2014, son épouse et son fils, Mme D... A...et M. B...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200001

Cassation

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Gestion Pecuaria et par les éleveurs avicoles ; que le pourvoi de la société Cembrit ayant fait l'objet d'une décision de non-admission, la société Gestion Pecuaria et les éleveurs avicoles ont conclu en reprise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200002

Cassation

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Gestion Pecuaria et par les éleveurs avicoles ; que le pourvoi de la société Cembrit ayant fait l'objet d'une décision de non-admission, la société Gestion Pecuaria et les éleveurs avicoles ont conclu en reprise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200577

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

O..., selon laquelle un acte introductif d'instance établi au nom d'une personne décédée est frappé d'une irrégularité de fond que la reprise d'instance par les héritiers ne peut pas couvrir, n'est pas

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd9724876e2905f5e8cdba5

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Le juge de la mise en état a considéré que l'ordonnance du 22 janvier 2015 signée par le juge de la mise en état ordonnait le sursis à statuer avec reprise d'instance par le dépôt des conclusíons du demandeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00112

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

X..., liquidateur de celle-ci, en reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

Source officielle
CC

comm

61372465cd5801467741523d

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

devenu irrévocable, accueilli l'action de la société Grand garage de Saint-Vit, faisant droit partiellement à sa demande et sursis à statuer sur le surplus, la cour d'appel, statuant dans le cadre de la reprise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200793

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[U] et assuré par la société Zurich Suisse ; que [V] [D], représentée par son tuteur, a fait assigner, devant un tribunal de grande instance, M.

Source officielle

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