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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
514 résultats pour « reproduction »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L311-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 63
Les armes et matériels de guerre historiques et de collection ainsi que leurs reproductions sont :
Article R153-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78
Les matériels forestiers de reproduction issus de matériels de base admis font l'objet, après leur récolte, d'un certificat-maître délivré par les agents mentionnés àl'article R. 153-25.
Article L222-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 88
La reproduction ou la diffusion, intégrale ou partielle, de l'enregistrement audiovisuel ou sonore est subordonnée à une autorisation accordée, après que toute personne justifiant d'un intérêt pour agir a été mise en mesure de faire valoir ses droits,
Article 3
conditions prévues à l'article 5 du présent arrêté, en tenant compte notamment : - de l'objectif de préservation du patrimoine aéronautique ; - du nombre, de la rareté et de la représentativité des aéronefs en état de vol ; - dans le cas d'une reproduction
Article R512-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 12 > 28
graphiques ou photographiques incluses dans le dépôt, lequel ne peut porter sur plus de cent reproductions ; d) Le nombre de reproductions qui se rapportent à chaque dessin ou modèle identifié ; e) La désignation usuelle du produit dans lequel le dessin
Article R4412-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 68 > 04
On entend par agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction les substances ou mélanges suivants : 1° Toute substance ou mélange qui répond aux critères de classification dans la catégorie 1A ou 1B des substances ou mélanges cancérogènes
Article L132-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 55
l'application du présent titre : 1° La consultation de l'œuvre sur place par des chercheurs dûment accrédités par chaque organisme dépositaire sur des postes individuels de consultation dont l'usage est exclusivement réservé à ces chercheurs ; 2° La reproduction
Article 2447
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 18
Le tribunal au greffe duquel sera déposée la reproduction sera désigné par arrêté du ministre de la justice.
Article L613-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 36
La protection conférée par un brevet relatif à une matière biologique dotée, du fait de l'invention, de propriétés déterminées s'étend à toute matière biologique obtenue à partir de cette matière biologique par reproduction ou multiplication et dotée
Article L211-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 56
Les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent interdire : 1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ; 2° Les reproductions réalisées à partir d'une source licite, strictement réservées
Article 27
La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura
Article 2
territoire de la Martinique et en tout temps, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des spécimens dans le milieu naturel ; 2° Sont interdites la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction
animaux ; 2° Sont interdites sur les parties du territoire de la Guadeloupe où l'espèce est présente, ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction
Article 1
Le personnel ouvrier de l'atelier de reproductions et tirages du service du cadastre est régi par les dispositions ci-après : Recrutement.
Article 645
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 71
Si les pièces ainsi remises par un officier public ou saisies entre ses mains ont le caractère d'actes authentiques, il peut demander à ce qu'il lui en soit laissé une copie, certifiée conforme par le greffier, ou une reproduction par photographie ou
Article L311-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 35
Les auteurs et les artistes-interprètes des oeuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, ainsi que les producteurs de ces phonogrammes ou vidéogrammes, ont droit à une rémunération au titre de la reproduction desdites oeuvres, réalisée à partir d'une
LEGIARTI000039722416
Appartenant, en raison de leur cancérogénicité ou de leur mutagénicité sur les cellules germinales ou de leur toxicité pour la reproduction, à une classe de danger prévue par le règlement (CE) n° 1272/2008 :
Les pièces de la demande sont présentées de manière à permettre leur reproduction directe par le moyen de la photographie, de procédés électriques, de l'offset et du microfilm en un nombre illimité d'exemplaires.
Article R122-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 06
-Les copies ou reproductions numériques d'œuvres en vue de fouilles de textes et de données aux seules fins de la recherche scientifique peuvent être réalisées :
La reproduction graphique ou photographique prévue à l'article R. 512-3 du code de la propriété intellectuelle est présentée sur un support de reproduction : CERFA n° 12260*01.
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