La société SFMI fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son recours en révision, alors « que le recours en révision est ouvert s'il se révèle, après le jugement, que la décision a été surprise par

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CHAUVIN, président Arrêt n° 297 FS-P+B Pourvoi n° D 14-28.165 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

décembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 657 F-D Pourvoi n° W 23-15.866 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

CHAUVIN, président Arrêt n° 1369 FS-D Pourvoi n° T 15-10.127 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

à la durée écoulée entre lesdites révisions ; qu'en retenant néanmoins que la clause d'indexation devait être réputée non écrite en son entier et non pas seulement en sa stipulation régissant ponctuellement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 15 juin 2001), que par

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pas de manquements antérieurs » ; qu'en statuant ainsi, quand elle était saisie du préjudice subi pendant la période de 1990 au 10 juin 2001 engendré par la non-application de la clause de révision par

Par ordonnance du 24 novembre 2025, le juge de la mise en état a : - rejeté les fins de non-recevoir tirées de l'expiration du délai préfix de l'action en rescision pour lésion et l'absence de premier

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______ Audience publique du 27 septembre 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1190 F-D Pourvoi n° H 17-22.683 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM