CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

514 177 résultats pour « reserve »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000022762683

constitutionnel

6 août 2010

6 août 2010

Jean C. et autres [Loi Université] - Conformité - réserve

Source officielle
?

DC

CONSTIT:CONSTEXT000022961776

constitutionnel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

Décision 2010-613 DC - 07 octobre 2010 - Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public - Conformité - réserve

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000022961778

constitutionnel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

[Fichier empreintes génétiques] - Conformité - réserve

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000022961785

constitutionnel

29 septembre 2010

29 septembre 2010

[Amende forfaitaire et droit au recours] - Conformité - réserve

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000022961798

constitutionnel

18 octobre 2010

18 octobre 2010

Décision 2010-57 QPC - 18 octobre 2010 - Société SITA FD et autres [Taxe générale sur les activités polluantes] - Conformité - réserve

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000023162080

constitutionnel

26 novembre 2010

26 novembre 2010

[Lutte contre l'évasion fiscale] - Conformité - réserve

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000023428867

constitutionnel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

[Détention provisoire : procédure devant le juge des libertés et de la détention] - Conformité - réserve

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000023428876

constitutionnel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

[Mise à la disposition de la justice] - Conformité - réserve

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000023603689

constitutionnel

11 février 2011

11 février 2011

Décision 2010-101 QPC - 11 février 2011 - Mme Monique P. et autre [Professionnels libéraux soumis à une procédure collective] - Conformité - réserve

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000024025463

constitutionnel

6 mai 2011

6 mai 2011

[Défèrement devant le procureur de la République] - Conformité - réserve

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000024025464

constitutionnel

13 mai 2011

13 mai 2011

Décision 2011-126 QPC - 13 mai 2011 - Société Système U Centrale Nationale et autre [Action du ministre contre des pratiques restrictives de concurrence] - Conformité - réserve

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000024025465

constitutionnel

6 mai 2011

6 mai 2011

[Faute inexcusable de l'employeur : régime spécial des accidents du travail des marins] - Conformité - réserve

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000024275708

constitutionnel

24 juin 2011

24 juin 2011

[Exécution du mandat d'arrêt et du mandat d'amener] - Conformité - réserve

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000024275709

constitutionnel

17 juin 2011

17 juin 2011

Décision 2011-134 QPC - 17 juin 2011 - Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT et autres [Réorientation professionnelle des fonctionnaires] - Conformité - réserve

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000024360415

constitutionnel

30 juin 2011

30 juin 2011

2011-143 QPC - 30 juin 2011 - Départements de la Seine-Saint-Denis et de l'Hérault [Concours de l'État au financement par les départements de l'allocation personnalisée d'autonomie] - Conformité - réserve

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000024360416

constitutionnel

30 juin 2011

30 juin 2011

Décision 2011-144 QPC - 30 juin 2011 - Départements de l'Hérault et des Côtes-d'Armor [Concours de l'État au financement par les départements de la prestation de compensation du handicap] - Conformité - réserve

Source officielle
?

DC

CONSTIT:CONSTEXT000024415532

constitutionnel

12 juillet 2011

12 juillet 2011

Décision 2011-633 DC - 12 juillet 2011 - Loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Conformité - réserve

Source officielle
?

DC

CONSTIT:CONSTEXT000024415533

constitutionnel

21 juillet 2011

21 juillet 2011

Décision 2011-636 DC - 21 juillet 2011 - Loi organique relative aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution - Conformité - réserve

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000024415538

constitutionnel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

Décision 2011-149 QPC - 13 juillet 2011 - Département de la Haute-Savoie [Centres d'orientation scolaire] - Conformité - réserve

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000024415540

constitutionnel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

[Attribution d'un bien à titre de prestation compensatoire] - Conformité - réserve

Source officielle

Page 2 sur 25709

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 967 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

RESERVE SAINT DOMINIQUE

SIREN 490217502Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA RESERVE DU PEINTRE

SIREN 789984788Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE LA RESERVE

SIREN 490027174Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

18/06/2026

Voir →

Modifications diverses

CLOS RESERVE

SIREN 512562257Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PACA RESERVES SERVICES

SIREN 524602513Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

16/06/2026

Voir →