AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Produits d'usines métallurgiques (PUM), société anonyme dont le siège

de Justice à PARIS, le quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me Y... et de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société d'intervention et de conseils du Sud (SIC Sud), dont le siège

sociales de la société Prodim immobilier, détenues par la société Prodim, et de la régularisation de l'acte de cession, M.

sans cause réelle et sérieuse et condamné la société à payer à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement. 3.

[J] a cédé à la société Arcante développement les parts qu'il détenait dans le capital de la société Groupe arcante, laquelle a pour objet les prestations de service administratif, commercial, comptable

[L] [R], domicilié [Adresse 5], 8°/ à la société Eolis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société ECPM, 9°/ à la société Eclade, société par actions

immobilière des parts sociales et corrélativement la société Hellier du Verneuil ne pouvait plus prétendre, depuis cette date, au bénéfice du régime de faveur des marchands de biens.

: 18/ de la Société Marcel Bessard, dont le siège social est sis à Bethune (Pas-de-Calais), zone industrielle n8 ..., 28/ de M.

Il résulte de ces textes que la constatation par le juge, après l' élection, du non-respect par une liste de candidats du nombre de femmes et d'hommes correspondant à leur part respective au sein du collège

W..., parties civiles, contre l'arrêt n° 375 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 5 juillet 2018, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à Pôle emploi PACA, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

, non-respect des dispositions en matière d'hygiène et de sécurité, d'autre part, préjudice moral et physique. 3.

La société Milleis banque, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Milleis patrimoine, anciennement dénommée Barclays patrimoine, a formé le pourvoi n° P 23-14.847, II.

X... en paiement d'heures supplémentaires, d'indemnité pour travail dissimulé, des dommages-intérêts pour non-respect des temps de pause et des repos compensateurs, quand les parties à cette transaction

, alors débiteur ; que, courant 1992, les parts sociales représentant le capital de la société GES ont été cédées à un tiers, qui s'est porté caution du découvert en compte ; que les époux Y... ont alors

La société Milleis banque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Milleis patrimoine, anciennement dénommée Barclays patrimoine, a formé les pourvois n° D 23-14.838

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit : 1 / de la société de Travaux et d'entreprises, société anonyme, dont