L'arrêt retient encore qu'il apparaît que le salarié a travaillé seize jours en juillet 2007, soit 113 heures 4 minutes et que la retenue opérée par l'employeur pour quatre jours d'absence sans solde,

Z..., d'une part, que la mission initialement confiée à celui-ci se limitait à la détermination des retenues opérées par l'employeur, au titre des cotisations au régime des garanties complémentaires, pour

UN COMPLEMENT D'INDEMNITE DE CONGES PAYES CORRESPONDANT A DES RETENUES OPEREES PAR L'EMPLOYEUR EN RAISON D'ABSENCES POUR MALADIE, LE JUGEMENT ATTAQUE ENONCE QU'IL ETAIT DEVENU D'USAGE QUE LES PERIODES

X... et 6 autres salariés de leurs demandes en paiement d'une retenue pratiquée, par leur employeur, la société Solvay, sur une prime de fin d'année à la suite d'une grève, le conseil de prud'hommes, statuant

opérée par l'employeur sur le salaire de M.

salariés de la société Tuyauterie chaudronnerie du littoral ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement d'un complément de prime conventionnelle pour 1985 et 1986, correspondant à une retenue

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que les retenues opérées par l'employeur sont justifiées, que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, de rejeter ses demandes en paiement d'un complément

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 4 juillet 1996), que Mme X... est employée, depuis le 24 août

de retenue, énumérées par le contrat d'intéressement, sont légalement assimilées à un temps de travail effectif et que toutes les autres absences, quelle qu'en soit la cause, donnent lieu à abattement

Cette absence ne peut donner lieu à aucune retenue de rémunération à condition que le salarié justifie s'être présenté au bureau de vote. " ; Attendu que pour débouter M.

X..., salarié de la société Iton Seine, a saisi la juridiction prud'homale de demandes notamment en rappel de salaires et congés payés afférents ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer au salarié

[C], à titre provisionnel, la somme de 2 373,15 euros, outre les congés payés afférents, au titre des retenues sur salaire opérées par l'employeur pour la période d'octobre 2018 à janvier 2019 ; Aux

REJETER LE CONTREDIT FORME PAR L'ASSEDIC DE LA REGION HAVRAISE CONTRE L'ARRETE DES CREANCES QUI AVAIT ADMIS CETTE PRODUCTION, A TITRE DE CREANCE SALARIALE PRIVILEGIEE, L'ARRET ATTAQUE A ENONCE QUE LES "RETENUES

Attendu que tout en affirmant qu'une grève à laquelle Mme X... avait participé avait affecté la compagnie Air France du 5 au 8 mai 2000, le conseil de prud'hommes, statuant en référé, a considéré que la retenue

n'aurait eu ni la même nature ni le même objet que le salaire sur lequel l'employeur l'avait imputée ; alors, d'autre part, que l'article L. 144-1 du Code du travail vise la compensation opérée par l'employeur

des salariés ; qu'en revanche, la participation à une grève relevait du libre choix du salarié, d'autre part, que la prime d'assiduité ne constituait pas un élément du salaire ; Mais attendu qu'un employeur

l'obligation de faire bénéficier la salariée de l'avantage, les juges du fond n'ont pas donné de base légale à leur décision au regard des articles 1134 et 1135 du Code civil ; Mais attendu que les retenues

sérieuse échappant à la compétence du juge des référés ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes n'a pas fondé sa décision sur le motif allégué par les moyens, mais sur le caractère illégal des retenues

Cellurhône aux droits de laquelle vient la société Tembec Tarascon, ont saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale afin d'obtenir paiement d'une provision à titre de remboursement de sommes retenues

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 18 octobre 2019 aux fins de paiement de diverses sommes au titre des retenues de rémunération opérées par l'employeur pour motif de grève.