sociétés SC Methode et TRF services ont demandé et obtenu en référé la rétractation ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq premières branches, tel que reproduit en annexe : Attendu que les sociétés

Par bordereau de cession de créances du 3 août 2020, la banque a cédé au fonds commun de titrisation Castanea, ayant pour société de gestion la société Equitis gestion, représentée par la société MCS et

courtage, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Maisons Pierre, société

Air France ; que la salariée a été intégrée dans le personnel statutaire de la société Air France en qualité d'agent administratif et affectée à la direction des opérations aériennes, au service social

société Défi retraite. 3.

X..., ayant perçu des prestations partielles et une rente trimestrielle prévue par le plan social, a réclamé, à cette dernière date, la liquidation de l'allocation complémentaire de retraite; que l'AGM

Par actes des 20 et 25 mars 2019, la société LIDL a assigné les sociétés SNA en référé afin d'obtenir la rétractation de ces ordonnances. 3.

[X] à raison de l'exercice de son droit de retrait, la cour d'appel a énoncé qu'il a exercé son droit de retrait en date du 21 décembre 2018 à effet au 2 janvier 2019 au motif que la société aurait modifié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que M.

faire restituer leurs fonds, les nouveaux dépôts, encouragés par G... pour assurer les remboursements et les retraits étant désormais refusés par les nouveaux dirigeants de la Caisse ; que les premières

X..., la cour d'appel a dénaturé cet écrit et ainsi violé l'article 1134 du code civil ; 4 / que les juges du fond sont tenus d'analyser toutes les pièces versées aux débats ; qu'en l'espèce, la société

de la société à compter du 1er janvier 2004 à la suite du départ en retraite de son mari ; que celui-ci est décédé le [Date décès 1] 2007 ; que le 31 juillet 2007, [W] [I] et Mme [R] [I], agissant en

à l'encontre de la prévenue et sans expliquer en quoi, pour chacun d'entre eux, celle-ci avait fait un usage des fonds sociaux contraire à l'intérêt de la société et qu'elle avait

pour financer un régime de protection sociale, n'avaient en rien la nature de cotisations de sécurité sociale, mais constituaient de simples prélèvements de fait, dont la demande de remboursement est

pour une durée de cinq années après la rupture, réduite à deux années si le salarié décidait de prendre sa retraite à l'âge de 65 ans ; que, le même jour, la société SSP et la Société des trois vallées

sur requête aux fins d'être autorisée, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, à procéder au siège social de la société ADN à la saisie de tous documents et fichiers informatiques

de recours amiable, elle a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

[S], soutenant être lié par un contrat de travail à la société Az confort (la société), a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une indemnité de départ à la retraite. 2.