Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
75 570 résultats pour « retraite d'un aviateur »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
75 570 résultats pour « retraite d'un aviateur »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 77
Toutefois, l'honorariat peut être refusé au moment du départ du magistrat par une décision motivée de l'autorité qui prononce la mise à la retraite, après avis de la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard du magistrat selon
Article R512-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 76 > 35
Le retrait d'agrément du directeur d'une caisse régionale ou d'une union est prononcé par le conseil d'administration de l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires, après avis du conseil d'administration de la Société centrale de
Article 37
Dès notification, les parties recherchent un accord fixant les modalités du retrait. Ces conditions sont approuvées par le conseil d'administration de l'établissement concerné et par le conseil d'administration de la COMUE après avis du directoire.
Article D214-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 27
Dans les conditions prévues par les dispositions de l'article D. 116-6 du code de procédure pénale , le chef de l'établissement pénitentiaire remet ou adresse à la personne condamnée un avis l'informant du retrait envisagé de tout ou partie d'une réduction
Article 10
Le conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens est saisi, pour avis, par le ministre chargé du budget ou le ministre chargé de la sécurité sociale, des projets de décrets relatifs à l'organisation
Article 10
Le conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire est saisi, pour avis, par le ministre chargé du budget ou le ministre chargé de la sécurité sociale des projets de décrets relatifs à l'organisation et aux
Article 14
La décision de retrait d'agrément, prévue à l'article 13, est prise par la commission instituée à l'article 1er, après que la personne qui en fait l'objet, ou son représentant, s'il s'agit d'une personne morale, a été invité à présenter ses observations
Article R1271-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 32
Celui-ci dispose à cet effet d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception de cette notification.
Article R650-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 31 > 14
Hors les cas de retrait de plein droit dans les conditions régies par le premier alinéa du I de l'article L. 650-1, le préfet de région prononce le retrait du label, après avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture, lorsque le
Article R325-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 65
-La décision de retrait de l'agrément administratif fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française ainsi qu'au Journal officiel de l'Union européenne.
Article D114-4-0-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 11 > 38
Le comité de suivi des retraites soumet au jury citoyen les orientations qu'il envisage de donner à ses avis et ses recommandations.
Article 5
-La durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite au taux plein et la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d'une pension civile ou militaire de retraite applicables, respectivement
Article 3
Le label " Information Jeunesse " est accordé, pour une durée de six ans, sous réserve de la réalisation d'un bilan intermédiaire à trois ans, sur décision du recteur de région académique, après avis de la commission régionale de la jeunesse, des sports
Article R545-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 57
soumises à autorisation en application du quatrième alinéa de l'article L. 523-9 ; 2° Emet un avis conforme avant le retrait d'une attribution de diagnostic ou d'une autorisation de fouilles dans les conditions de l'article L. 531-6 et de l'article
Article 20
Un avis, annonçant la cessation de la garantie et précisant qu'elle cessera à l'expiration d'un délai de trois jours suivant la publication dudit avis, est publié à la diligence du garant dans deux journaux, dont un quotidien, distribués dans le ou les
Article D611-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 35 > 72
La commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire dite : " Commission nationale technique " émet des avis : a) Sur l'octroi, la suspension, le retrait et l'extension de la
Article D125-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 78 > 24
de suspension et de retrait d'agrément.
Article R1271-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 33
Celui-ci dispose à cet effet d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception de cette notification.
Article R532-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 69
Par arrêté motivé pris sur avis conforme de la commission territoriale de la recherche archéologique territorialement compétente, le directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines prononce le retrait de l'autorisation
Article R914-117
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 12
ouverts, d'un contrat ou d'un agrément.
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