Le salaire de référence ainsi revalorisé ne peut excéder quatre fois le plafond de la sécurité sociale mentionné à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, en vigueur à la date de la revalorisation.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 40

Arrêté du 8 janvier 1986 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail du régime général de la sécurité sociale et des prestations d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales.

Le taux de majoration ou de revalorisation prenant effet au 1er janvier 1986 est fixé à 1,3 %. Les pensions et rentes liquidées avec entrée en jouissance antérieure au 1er janvier 1986 sont donc revalorisées par application du coefficient 1,013.

Article 1

Code inconnu

Les coefficients de revalorisation des pensions déjà liquidées prévus par l'article 1er (par. 2) de l'arrêté du 22 décembre 1983 susvisé sont fixés à :

Article 2

Code inconnu

Le taux de majoration ou de revalorisation prenant effet au 1er juillet 1985 est fixé à 2,8%. Il s'applique à tous les éléments visés à l'article précédent.

Article A134-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 17

Code des assurances

La revalorisation des garanties mentionnée au 2e alinéa de l'article R. 134-4 ne peut intervenir que si elle permet de respecter les deux conditions suivantes :

LEGIARTI000047220354

Code inconnu

Les montants des trois autres colonnes correspondent aux dotations complémentaires affectées au recrutement de délégués supplémentaires (colonne B), à la revalorisation de la rémunération des personnels prévue dans le cadre de la conférence des métiers

Article L413-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 84

Code de la sécurité sociale

Les allocations et prestations accordées par application des articles L. 413-2, L. 413-4 et L. 413-5 seront affectées du coefficient de revalorisation prévu à l'article L. 434-17.

Article R582-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 05

Code de la sécurité sociale

L'indice initial est le dernier indice publié à la date du titre et l'indice retenu pour procéder à la revalorisation est le dernier indice publié à la date de revalorisation de la pension.

Article D4123-37-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 02

Code de la défense

Le montant de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et sa revalorisation sont fixés dans les conditions prévues aux articles D. 168-6 et D. 168-7 du code de la sécurité sociale.

Article 1

Code inconnu

A titre exceptionnel et par dérogation aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 481-10 du code de la sécurité sociale, il n'est pas procédé, au 1er juillet 1986, à la majoration des salaires et à la revalorisation des prestations.

Article 4

Code inconnu

- d'une part, d'une revalorisation progressive de soins bucco-dentaires fréquents, échelonnée sur 5 ans, allant jusqu'au 1er janvier 2023, concentrée sur les soins conservateurs de la dent et des tissus dentaires tels que : les restaurations coronaires

Article 13

Code inconnu

I. - Au titre de l'année 2022, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l'Etat, une dotation au profit des régions visant à compenser le coût de la revalorisation des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle à compter

Article 34

Code inconnu

Le souscripteur d'un contrat de crédit différé à capital revalorisable peut, à tout moment, demander l'arrêt de la revalorisation.

Article Annexe I

Code inconnu

REVALORISATION DES MARGES DE GROS POSTES UNITÉS €/HECTOLITRE COMMENTAIRES 1 Vente en réseau en m³ XX m³ 2 Marge de gros 0 K€ 0,000 3 Gain de température

Article Annexe II

Code inconnu

REVALORISATION DES MARGES DE GROS POSTES UNITÉS €/HECTOLITRE COMMENTAIRES 1.1 Vente en réseau XX m³ 1.2.

Article Annexe I

Code inconnu

REVALORISATION DES MARGES DE GROS POUR LES CARBURANTS POSTES UNITÉS €/HECTOLITRE COMMENTAIRES 1 Vente en réseau en m³ XX m³ 2 Marge de gros 0 K€ 0,000

Article 20

Code inconnu

Ces revalorisations prennent effet le 1er juillet de chaque année.

Article 13

Code inconnu

Le coefficient annuel de revalorisation des pensions de vieillesse servies par le régime mahorais est fixé à la même date et au même taux que ceux applicables au régime général d'assurance vieillesse en application de l'article L. 161-23-1 du code de

Article R654-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 04

Code de la sécurité sociale

Les autorités de l'Etat investies du pouvoir d'opposition aux décisions de la Caisse nationale des barreaux français relatives au taux des cotisations, au montant du plafond et à la revalorisation des prestations du régime complémentaire de vieillesse

Article D134-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 11 > 48

Code de la sécurité sociale

La cotisation d'équilibre de chaque régime s'obtient par l'application à la masse salariale plafonnée de ce régime, du rapport des charges totales de rentes et de revalorisation de rentes des trois régimes sur la somme des masses salariales plafonnées

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