B..., était couvert, pour les risques invalidité et décès, par un contrat d'assurance groupe souscrit par la SIAG auprès de la Fédération continentale ; que M.

a souscrit, conjointement avec son épouse, un prêt professionnel d'un montant de 350 000 francs sur une durée de quatre ans, pour lequel il a adhéré à une autre assurance de groupe garantissant le risque

X..., employé de la société EDF, a adhéré à un contrat d'assurance collective garantissant le risque invalidité et incapacité souscrit par la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries

15-19.685), et les productions, la société Centre médical de la Vénerie (la société), tenue de faire bénéficier ses salariés d'un régime de prévoyance collectif et obligatoire couvrant notamment le risque

A..., couvrant notamment le risque d'invalidité permanente totale avant l'âge de soixante ans ; que le 16 octobre 1998, Z...

X..., militaire de carrière, a souscrit auprès de la société AGPM vie (l'assureur) un contrat garantissant notamment le risque invalidité totale et définitive (ITD) par maladie ou accident ; qu'ayant été

adhéré à la "Convention d'assurance collective des emprunteurs conclue entre la fédération du Crédit mutuel à laquelle adhère le prêteur et les Assurances du Crédit mutuel" garantissant, notamment, les risques

fait assigner la société Quatrem devant un tribunal de grande instance pour obtenir le versement d'une rente due en application d'un contrat d'assurance groupe prévoyance garantissant notamment le risque

totale et définitive à compter du 1er octobre 2010, ayant justifié ne plus pouvoir exercer aucune activité professionnelle, cette seule inaptitude ne correspond pas au risque d'invalidité tel que garanti

emprunts contractés auprès de la Caisse d'épargne d'Ile-de-France, a adhéré à l'assurance de groupe souscrite par cet organisme auprès de la Caisse nationale de prévoyance assurances (CNP) pour les risques

Mme D..., qui avait été contrainte de cesser son activité professionnelle pour raisons de santé, a obtenu de la CNP une prise en charge de certaines échéances en application de la garantie du risque invalidité

L... a été victime d'un accident au sens de l'article 2 du contrat le liant à l'assureur et que, s'agissant du risque d'invalidité permanente et totale due à un accident et reconnue dans les vingt-quatre

19 novembre 1989 au contrat d'assurance collective souscrit par la banque auprès de la société Uni Europe, aux droits de laquelle se trouve la société Axa France IARD, (l'assureur), garantissant les risques

PRESTATIONS DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE INVALIDITE ET QUE, D'AUTRE PART, IL AVAIT ETE AVISE DES NOUVELLES DISPOSITIONS DU TEXTE SUSVISE EXCLUANT LA GARANTIE DU RISQUE INVALIDITE PAR UNE CIRCULAIRE ADRESSEE

après le 31 décembre 1987 en invoquant la clause de la convention stipulant la cessation des garanties pour les risques invalidité et incapacité de travail à la fin de l'année au cours de laquelle l'assuré

mutuel d'Aquitaine (la CRCAM), trois emprunts pour lesquels il a adhéré à l'assurance de groupe souscrite par la CRCAM auprès de la Caisse nationale de prévoyance assurances (la CNP) garantissant les risques

TANT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QU'EN APPEL DEVANT LE CONSEIL D'ETAT, IL N'EN A PAS ETE DE MEME DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE-MALADIE D'ILE-DE-FRANCE, ALORS QUE LA GESTION DU RISQUE

qu'afin de garantir cet engagement de caution, Bruno X... a adhéré à l'assurance de groupe souscrite par la banque auprès de la société Les Assurances du Crédit mutuel (l'assureur), pour couvrir les risques

2001, la condition selon laquelle l'invalidité devait survenir dans les douze mois suivant l'accident n'était pas remplie ; que M.

ASSURES SALARIES OU ASSIMILES DANS LE CADRE DU REGIME GENERAL ET QUE CES PRESTATIONS INCLUENT CELLES SERVIES AU TITRE DU RISQUE INVALIDITE ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARTICLE L.565 DU CODE DE