vient la société ITM marchandises international (société ITM) assure, d'une part, la négociation annuelle des conditions d'achat auprès des fournisseurs ainsi que l'encaissement et la gestion des ristournes

des relations contractuelles habituelles et en constituent pas la rémunération de services spécifiques; "2° - l'article 36 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, qui n'exige pas que la ristourne

normal des relations contractuelles habituelles et ne constituaient pas la rémunération de services spécifiques; 2°) - l'article 36 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, qui n'exige pas que la ristourne

1 /, que constitue une imposition de marge la pratique par un fournisseur d'une remise octroyée en fonction de la réalisation d'un objectif quantitatif annuel, le distributeur ne pouvant tenir la ristourne

des pourcentages indiqués ci-dessus ; 2°) que les factures émises lors des promotions comportaient des prix unitaires nets, sans faire apparaître les prix unitaires réels et les rabais, remises, ristournes

est venue la société Les Man, une convention de référencement permettant à chacun des adhérents du réseau de distribution de la société Batiman de bénéficier de sa part, chaque fin d'année, d'une ristourne

est venue la société Les Man, une convention de référencement permettant à chacun des adhérents du réseau de distribution de la société Batiman de bénéficier de sa part, chaque fin d'année, d'une ristourne

La société Menuisud, cliente de la société Futurol et adhérente du réseau de distribution de la société Batiman, a déclaré une créance au titre de ristournes pour les années 2013 et 2014. 4.

est venue la société Les Man, une convention de référencement permettant à chacun des adhérents du réseau de distribution de la société Batiman de bénéficier de sa part, chaque fin d'année, d'une ristourne

est venue la société Les Man, une convention de référencement permettant à chacun des adhérents du réseau de distribution de la société Batiman de bénéficier de sa part, chaque fin d'année, d'une ristourne

est venue la société Les Man, une convention de référencement permettant à chacun des adhérents du réseau de distribution de la société Batiman de bénéficier de sa part, chaque fin d'année, d'une ristourne

consenties par les sociétés de crédit, alors, selon le moyen, qu'il résulte des termes clairs et précis de la mention manuscrite rédigée par l'employeur que "Mme X... bénéficiera du pourcentage ristourné

les autres sociétés du groupe ; "alors, d'une part, que Georges X... s'était dans ses conclusions fondé sur les dispositions de l'article 266-1b du Code général des impôts pour soutenir que les ristournes

déclaré coupable ; que la seconde évaluation retenue par l'expert de 107 940,20 euros correspond aux documents, fournis par Orange S.A pour déterminer les prix d'achat H.T qui seraient nets après ristourne

termes de laquelle la société s'engageait à s'approvisionner en lubrifiants à concurrence de 180 hectolitres par an auprès de la société Coredis qui lui consentait en contrepartie une avance sur ristournes

X... avait demandé à la société de ristourner à Europépargne des sommes en argent liquide, quitte d'ailleurs pour ce faire, à majorer les prix convenus et que les ristournes souhaitées se situaient aux

les principaux responsables syndicaux agricoles, aient pu monopoliser ce service et ainsi l'essentiel des aides accordées par les organismes publics ;- l'attribution, à son sens arbitraire, d'une " ristourne

conditionnelles (dont ristournes de gamme et ristournes de détention numériques) apparaissent, les éléments versés aux débats par la société [...] ne sont pas suffisamment circonstanciés pour établir