Codes de loi français

Article D696-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 83

l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, y compris la délivrance des certificats utilisés dans le cadre du régime spécifique d'approvisionnement, à l'exception des primes aux éleveurs de ruminants, de l'aide à la production de riz

Article 29 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 10 > 30

Ex 8112.99 1001 à 1005 Céréales. 1006 : uniquement le riz brut 1007 à 1008 1201 à 1207 Graines et fruits oléagineux. 0801 Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou. 0802 Autres fruits à coques. 0711.20 Olives.

Article Annexe I

.) ; - riz (Oryza sativa L.) ; - sarrasin (Fagopyrum esculentum Moench) ; - seigle (Secale cereale L.) ; - sorgho (Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. bicolor) ; - sorgho du Soudan (Sorghum bicolor (L.)

Article 295

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 34

Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée : 1° Les transports maritimes de personnes et de marchandises effectués dans les limites de chacun des départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion ; 2° Les ventes et importations de riz

Article Annexe I

DOSE GLOBALE Herbes aromatiques surgelées...... 10 Oignons, aulx, échalotes............... 0,075 Légumes et fruits secs.................. 1 Flocons et germes de céréales destinés aux produits laitiers..... 10 Farine de riz

Article B

Mineuse, disque des feuilles de riz sur plantules de riz (Oryza Sativa). Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion. Aleurocanthus cocos (homoptère). Aleurode du cocotier : sur cocotier et autres palmiers. Réunion.

LEGIARTI000024929071

animale EX 2309 Céréales Blé tendre/épeautre 1001.90.99 Orge 1003.00.90 Maïs 1005.90.00 Seigle 1002.00.00 Avoine 1004.00.04 Sorgho 1007.00.90 Triticale 1008.90.10 Millet 1008.20.00 Brisures de riz

Article D615-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 61 > 30

fourragères, visant à enrayer la diminution des surfaces consacrées à la production de semences de légumineuses fourragères, afin de favoriser l'autonomie fourragère et l'indépendance protéique dans les filières de l'élevage ; 16° Une aide à la production de riz

Article Annexe A

sp. non pectinolytique (sur Carica papaya) ; Frankliniella occidentalis (thrips californien) ; Heillipus lauri (charançon des graines d'avocatier) ; Henosepilachna elaterii (coccinelle phytophage) ; Hirschmaniella orizae et spinicodata (nématodes sur riz

Article Annexe B

rat d'égout ou surmulot) ; Rattus rattus (rat noir) ; Recilia mica (cicadelle responsable du Blast des palmiers) ; Rhadinaphelenchus cocophilus (nématode) ; Roxia pornia (diptère) ; Scutellonema bradys (nématode) ; Sogatella furcifera (cicadelle du riz

Article B

Toutes origines (2) Riz (Oryza spp.), sauf grain consommation. Réunion. Toutes origines (2) Bambou (Bambusa spp.). Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion.

Article ANNEXE

CODE INTITULÉ DES POSTES DE LA NAF RÉV. 2 SECTION A AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE 01 Culture et production animale, chasse et services annexes. 01. 1 Cultures non permanentes. 01. 11 Culture de céréales (à l'exception du riz

Article Annexe I

à grand mouillement Griller des darnes et des tronçons Cuire des légumes à l'anglaise Cuire du riz à court mouillement Griller des viandes rouges Cuire des pommes de terre en robe des champs Cuire des champignons à blanc Poêler

Article (suite 8)

HUILE DE POISSON 17 HUILE DE RÉSINE, DISTILLÉE 17 HUILE DE RICIN 17 Huile des Hollandais DICHLORURE D'ÉTHYLÈNE 17 HUILE DE SOJA 17 Huile de son FURFURAL 17 HUILE DE SON DE RIZ

Article Cahier des charges

poudre Documentaire et /ou Examen analytique Le maïs doit représenter au moins 40 % de la ration alimentaire Produits laitier : ≥ 500 g de poudre ou ≥ 4 1 par poulet et poularde en moyenne ≥ 1 kg de poudre ou 8 1 par chapon en moyenne Riz

Article B (3)

Riz: semences. Dérogations à l'interdiction d'importer soumises à A.T.I. (2). Cultures en station uniquement (2). Quarantaine d'un an à la mise en culture dans un lieu porté à la connaissance du S.P.V. (2).

Article B (2)

Grains secs de consommation semoules, farines : Céréales, dont riz, maïs, blé, orge. Légumineuses, haricot, lentille, pois du Cap. Absence de ravageurs des denrées stockées.

Article 50 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 64

. – La liste des produits cités au I est complétée par le pain (ex 19-05) et le riz (10-06).

Article Annexe

attention particulière aux effets sur les organismes aquatiques et les végétaux terrestres non ciblés et doivent s'assurer que les conditions d'autorisation incluent, si nécessaire, des mesures visant à atténuer les risques (par exemple, pour la culture du riz

Article (suite 5)

ricin Y S/P 2(k) 2G Ouvert Non - - Oui O Non A, B, C Non 15.19.6, 16.2.6, 16.2.9 Huile de soja Y S/P 2(k) 2G Ouvert Non - - Oui O Non A, B, C Non 15.19.6, 16.2.6, 16.2.9 Huile de son de riz