Représentée par Maître Françoise AURAN-VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Me Hervé RIEUSSEC, avocat au Barreau de LYON ET S.C.E.A

proximité de PARIS le 18 Décembre 2025 Appelante : Madame [O] [K], représentée par Me Paule EKIBAT KIGNEYME, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 317 - N° du dossier E000FJWL Intimée : S.C.O.P

Parallèlement à la procédure de licenciement, la SAS SOCIETE AIXOISE D'EXPLOITATION DE PARFUMERIE (S.A.E.P.) a déposé plainte pour vol à l'encontre des salariés de la parfumerie.

EN L'ETAT, DESIGNER tel expert judiciaire qu'il appartiendra, aux frais avancés de Madame [G] [Y], avec pour mission : de se faire remettre les comptes et bilans de la SARL S.C.E.M.

attaqué et des pièces de la procédure qu'au vu d'un rapport de la Chambre régionale des comptes dénonçant des irrégularités dans la gestion de la société d'économie mixte parisienne de prestations (S.E.M.P

prévoyant qu'aucune garantie de rémunération ne serait consentie autre que celle résultant de l'accord collectif de branche du 23 décembre 1996 ; AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE la Société S.N.E.B

Par déclaration du 03 décembre 2021, la S.A.E.M [Adresse 7] a fait appel du jugement.  

N° RG 26/00249 - N°Portalis DBVX-V-B7K-QWXX Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond 24/05075 du 06 novembre 2025 S.C.E.A. LA PECHERIE C/ S.A.S.

, a : - dit la S.C.E.A. de la Roche recevable en son action, - dit la S.C.E.A. de la Roche partiellement fondée en son action, - dit que M.

Axiom International, la S.C.E.A.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 20 mars et 20 juillet 1989, présentés par le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE (S.N.E.S

TRAVAUX PUBLICS - PERSONNES RESPONSABLES - S.N.C.F. et syndicat intercommunal.

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la S.C.E.A.

ALLIANZ IARD demande au Tribunal de : À titre principal : - Débouter la S.C.E.A. AUX ENFANTS DE LA TERRE de l'ensemble de ses demandes ; - Condamner la S.C.E.A.

RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour, S.C.E.A.

CHATEAU LE COUVENT et S.C.E.A.

; la S.C.E.A.

Article 2 : Les conclusions incidentes de la S.C.E.A. de Loisy sont rejetées.